PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 47, concernant Monsieur [Z] [N] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention

Il a refusé l’avocat. Il a refusé le transport à l’hôpital. Les policiers ont rappelé la permanence pour dire que Monsieur refuser l’avocat. Sur l’article 8, vous êtes incompétent.

du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu l’ordonnance en date du 13 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la mesure

[G] [P] [U] [X] DATE DE L’ORDONNANCE : 28 Avril 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N].

Minute n°24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

[L] [N] ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [L] [N] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République ; RAPPELONS à M.

- N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 juillet 2025.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 juillet 2025.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Aussi, à défaut d’apparaître fondée, la requête sera rejetée ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M.

J’aimerais retrouver ma liberté. J’ai mon diabéte qui monte tous les jours. Je suis fatigué. Je mange pas bien. Audience suspendue et mise en délibéré.

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.