La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

septembre 2025 ordonnant l’évacuation d’office des déchets présents sur le terrain aux frais de son propriétaire, - autoriser les personnes chargées de l’exécution de l’arrêté n° 2025/363-A du 16 septembre

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

Sur les autres demandes Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur conserve à sa charge les frais exposés.

Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CARAIL le :07/10/2025 DEMANDEUR S.C.I.

Sur la demande de provision Conformément à l’article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement

N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M.

Sur la demande de condamnation provisionnelle au paiement de l’indemnité d’occupation Le maintien dans les lieux de la S.A.R.L.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur la demande d'expulsion Il convient de donner acte à la demanderesse de son désistement relatif à sa demande d'expulsion du locataire en raison de son départ des lieux.

[X] [I] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

[Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

[O] [S] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

à intervenir est exécutoire par provision.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

la provision est demandée.

l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir.