A l'audience du 30 mai 2024, Monsieur [T] [M], comparant en personne, a réitéré l'ensemble de ses demandes.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».

SDG immatriculé au RCS de RENNES sous le n°424108645, désignée en la personne de son représentant Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne

Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

PCP JCP fond - N° RG 24/00548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFL EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 septembre 2021, la société CRÉDIT DU NORD a consenti à Monsieur [M] [W] un prêt personnel

Monsieur [C] [Z], Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] régulièrement assignés, à personne et personne au domicile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, l’EARL DES VIGNOBLES COMIN pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

DÉFENDEUR A LA SAISIE - DEMANDEUR A LA CONTESTATION Monsieur [N] [E] : Demeurant : [Adresse 1] Comparant en personne.

SDAG ADHESIFS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

Bien que régulièrement assignée à personne, l’EARL CONDE BORIBEILLE n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Frédérique LENFANT, Greffier Partie demanderesse : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

Monsieur [X] [A] a donné à bail à Monsieur [M] [H] un appartement à usage d’habitation (n°A12) et un parking en sous-sol (n°30), situés [Adresse 7] à [Localité 3], par contrat signé électroniquement prenant

Il se prévaut de la caducité de l’acte litigieux et expose qu’il convient de distinguer entre la condition suspensive d’obtention du prêt et le délai prévu pour sa réalisation ; qu’en l’espèce si la clause

Sur la recommandation de rétablissement personnelle sans liquidation judiciaire Saisi d’une contestation de recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, le juge, s’il constate

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Il en informe la personne gardée à vue. La même procédure est applicable si l'avocat désigné ne s'est pas présenté après l'expiration du délai prévu au quatrième alinéa.”.

tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine DUTRIEUX, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Elle se prévaut également d’une insuffisance de l’enquête menée par la CPAM qui n’a pas recueilli les déclarations du collègue mentionné par le salarié en qualité de première personne avisée, ni l’avis