par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'ordonnance du 20 juin 2023; Prononce aux torts de l’époux

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DIT que la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

[G] [K] et [O] [T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 2 mai 2008 par l’officier d’état civil d’[Localité 9] (49)

affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’assignation en divorce du 4 avril 2025 ; Sur les mesures relatives aux époux

Égypte), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2000 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

[C] devant le tribunal de céans aux fins de désignation d’un séquestre répartiteur pour la distribution du prix de vente et d’enjoindre aux créanciers de déclarer leurs créances par voie de conclusions

Elle vit avec un enfant âgé de 15 ans, et a précisé que son ex-époux ne versait pas de pension alimentaire.

qui les a consentis, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux ainsi que des

[L] [Z] à verser aux époux [K] la somme de 20000 euros de dommages et intérêts,de condamner M.

: ORDONNE le report des effets du jugement de divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er janvier 2020, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE

7] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux

:   RAPPELLE que le jugement de divorce produit ses effets dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, à la date de la demande, soit le 06 avril 2023, RAPPELLE que chacun des époux

[O] [I] et son épouse, Mme [T] [K] (ci-après les époux [I]), ont donné à bail d’habitation à M. 

au greffe, CONSTATE que l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires a été rendue le 2 octobre 2023 ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux

Se prévalant d'une cession de créance intervenue à son bénéfice le 16 décembre 2019, la société anonyme de droit suédois Hoist Finance AB (ci-après dénommée la société Hoist) a communiqué aux époux [V]

[M] [V] à l’appui de sa demande de créances entre époux n’est pas de nature à remettre en cause l’autorité de la chose jugée.

, CONSTATE que la décision qui prononce le divorce dissout le mariage, CONSTATE que les époux ont effectué leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, RENVOIE les parties

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS justifie ainsi du principe et du montant de sa créance à l’encontre des époux [C], en sa qualité de caution, et est en droit d’agir à l’encontre de ces derniers

En effet, l'article L.221-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement