La livraison des volumes acquis en l'état futur d'achèvement par la SCI CONFLUENCE CITY a eu lieu le 29 septembre 2010.

Les dispositions du présent article sont applicables aux voies de recours.

Par exploit de commissaire de justice du 28/12/2023, la S.C.I LASOF a fait citer en référé M.

Mme [V] [O], régulièrement citée, n’a pas comparu.

-l'exécution provisoire Monsieur [U] [P] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie.

citée, a SARL 2B n’est pas représentée.

Monsieur [N] [X], régulièrement cité par remise de l’acte à l’étude, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Monsieur [O] [J], régulièrement cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

Monsieur [U] [H] et Madame [B] [H], cités à personne, Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT, cité à domicile, et la société GARYCORP RENOVATION, citée à personne morale, n’ont pas constitué

demeurant 300 chemin du Pont des Biches 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE non comparante, ni représentée Monsieur [W] [G], demeurant 300 chemin du Pont des Biches 69250 NEUVILLE SUR SAÔNE comparant en personne Cités

En garantie de l'exécution des obligations découlant du bail, le preneur a versé un dépôt de garantie d'un montant de 14.192 €, correspondant à 6 mois de loyer hors taxes et hors charges.

Quoique régulièrement citée, la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS n’a pas constitué avocat.

MOTIFS DE LA DECISION : Bien que régulièrement citée la défenderesse n’a pas constitué avocat.

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Vu l’assignation du 06 août 2021 par laquelle Monsieur [W] [T] et son épouse Madame [Y] ont fait citer

17 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « PATIO RAPHAEL » situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a fait citer

La partie défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

Monsieur [C] [G] [F], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 du code civil s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C366C Par acte en date du 13 janvier 2021, la société IMMOBILIERE 3F a donné à bail un logement 0009 à Monsieur [V] [S] situé [Adresse 2] Les loyers n'ayant pas été régulièrement