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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c4bcdc6046d470a3cf8
3 avril 2026
3 avril 2026
de l'article R. 147-8 du même code que : " Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd91cdc6046d47c3b982
8 janvier 2026
8 janvier 2026
travaille plus et qu’elle perçoit actuellement l’allocation aux adultes handicapés; que la question de savoir si ce syndrome peut être rattaché à la lésion initiale constatée le 7 avril 2015 par le même praticien
Source officielleJuge libertés & détention
677edf09b01eea4cf01a7286
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sa famille, ainsi qu’un déni partiel des troubles et une adhésion aux soins très fragile ; Mais attendu que sur demande faite à l’audience, l’établissement a fait passer un avis actualisé du même praticien
Source officielleREFERES
68e7a505033cf481c39a3736
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la demande du Docteur [T] d’être relevé et garanti par la Clinique [6] : En l’état et la répartition de responsabilité entre la Clinique [6] et le praticien n’étant pas connue, il ne peut être fait
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d18
19 juillet 2024
19 juillet 2024
tous renseignements et avoir consulté tous les documents médicaux utiles et notamment les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleJ.L.D.
66294e02204c0caeeb991e07
23 avril 2024
23 avril 2024
huit jours, soit jusqu’au 21 mai 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner dans un délai de 48 heures l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJ.L.D.
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
une durée maximale de 30 jours, soit jusqu’au 14 janvier 2024 - ORDONNONS que l’intéressé soit examiné dans un délai de 48h par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a7f
8 avril 2024
8 avril 2024
intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national MÉDECIN - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
12 avril 2024
intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national MÉDECIN - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleService des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l’ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2023 (RG 23/56481) ayant ordonné une expertise, au motif d’une part que ce praticien
Source officiellePS ctx technique
663e65fbd1b80eb743b1539a
17 avril 2024
17 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669640f2f5112d8edd05731b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La production d’attestations du praticien du centre hospitalier, rédigées tardivement, postérieurement à la décision de la caisse et pour les besoins de la cause, est sans influence sur l’application des
Source officielleService des référés
6696d0b29a603a6929160372
11 juillet 2024
11 juillet 2024
greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par jugement contradictoire et en premier ressort, Désigne la Chambre Nationale des Praticiens
Source officielleJld
6682f88cd7288dcb2a035da2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sollicite la mainlevée de la mesure en raison de : - l'absence d'audition du patient malgré sa demande, - le défaut de motivation de la décision d'admission en raison de l'absence de mention du nom du praticien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece98
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De fait, en suggérant un reclassement professionnel, ce praticien n’apparait pas contredire l’aptitude à une activité professionnelle quelconque, autre que celle exercée lors de l’accident.
Source officiellePS ctx technique
678172dd6d34da2cbdcda0ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, à la [11] de transmettre à l’expert désigné, le rapport du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
678172e56d34da2cbdcda1b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
transmettre à l'expert, avant le 31 mars 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d013297
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il convient de constater qu’il existe un différend médical qui nécessite la mise en œuvre d’une expertise qui sera confiée à praticien spécialisé lors d’une consultation médicale hors audience
Source officiellePS ctx technique
67ed812eda9e15c5131fb6ae
2 avril 2025
2 avril 2025
sociale, à la [11] de transmettre à l’expert, le rapport du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleJ.L.D.
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
4 avril 2024
intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national MÉDECIN - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officiellePage 34 sur 78
UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN
14/08/2026
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INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
04/08/2026
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FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116
29/07/2026
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SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET
28/07/2026
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SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET
23/07/2026
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