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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
670975e506866c0645d3bbc6
10 octobre 2024
la bailleresse pour dire n’y avoir lieu à référé ; - sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société Elyséees Pierre à lui payer la somme de 20 000 € à de dommages et intérêts pour procédure
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
demande de ce chef doit donc être rejetée. 4°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure
66fee0c2172da17169e9aca8
Service de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e57
7 avril 2025
96 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi représentant les loyers que Monsieur [N] [X] a perçu, -débouter Monsieur [N] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure
Chambre 7/Section 3
66843f788bcff606d9c38f38
2 juillet 2024
Mme [P] [N] demande au tribunal de débouter Mme [R] de ses demandes, de déclarer la dette prescrite et de condamner Mme [R] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
1 avril 2025
[W] [Y] en dommages et intérêts pour procédure abusive contre Me [D] ès qualité.
JCP
67f834ddcf40727a00447ab1
6 janvier 2025
Ils sollicitent le rejet de la demande reconventionnelle du bailleur aux fins de condamnation à des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Contentieux Général
695ec9dacdc6046d478c3d61
6 janvier 2026
voie électronique le 18 janvier 2025, Mme [X] demande au tribunal de : - débouter la SAS de toutes ses demandes, - la condamner à lui verser les sommes de : - 4 000 euros de dommages-intérêts pour procédure
1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
820,00€ au titre des cotisations 2019 indûment perçues selon le relevé actualisé du 23 novembre 2023 ; - condamner la CNBF à lui payer la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
6585e2ad638cf45b25ce6ad0
21 décembre 2023
chambre civile N° RG 20/11598 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHRH rejeter les demandes,condamner les époux [S] à leur verser une indemnité de 10.000 euros en réparation de leur préjudice moral pour procédure
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb7a
4 juillet 2025
[D] et de Mme [X], sollicite leur condamnation à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et comportement inapproprié et la somme de 2.500 euros sur le fondement
J.E.X
697e4b38cdc6046d476f4af0
13 janvier 2026
Sur la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive Aux termes de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner
Quatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
abusive, et celle de 2 000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’à supporter les dépens.
1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
Au soutien de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, M. et Mme [W] exposent que M.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
Sur les demandes formulées au titre de la procédure abusive Compte tenu de ce qui précède et du caractère irrecevable de l’action en paiement direct engagée par la société ALPHA.O.BTP, elle n’est pas
Pôle Civil section 3
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
Madame [C] [W] qui succombe dans ses prétentions, sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande formée en application des dispositions de l’article 700 du
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
Sur la demande reconventionnelle des époux [A] pour procédure abusive : Même si leur responsabilité n’a pas été retenue, il n’en demeure pas moins que l’expert l’a expressément considérée de sorte que
PCP JTJ proxi fond
6627fcc042439575e2f7e01d
23 avril 2024
III Sur les demandes reconventionnelles : Eu égard à l’issue du litige, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive sera rejetée.
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive Aux termes de l'article L121-3 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner
PCP JCP fond
65c3d9b2c432ce7d11a6f96b
2 février 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et préjudice moral En application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive
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