ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé ; Dit que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations

publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront ; Mais, sans délai

publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront ; Mais, sans délai

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront ; Mais, sans délai

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport et d’ordonner le versement d’une provision complémentaire à valoir sur sa rémunération, le tout selon les modalités

Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport et d’ordonner le versement d’une provision complémentaire à valoir sur sa rémunération, le tout selon les modalités

Minute n° 26/2246 Dossier n° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du

expertise et devra consigner au greffe une provision de MILLE EUROS (1.000 €) avant le 20 mai 2025, sauf à ce qu’elle bénéficie de l’aide juridictionnelle ; Dit qu’à défaut de consignation dans le délai

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; V.

, qui fera l’avance des frais d’expertise, consignera à la régie annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux, [Adresse 12] [Localité 5] une somme de 2.500 euros par virement auprès de la régie dans le délai

L'action qu'elle pourrait envisager d'engager à l'encontre de la société défenderesse, en sa qualité d'assureur de l'immeuble sis [Adresse 5], soumise au délai de droit commun et non au délai de l'article

décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir avec une prorogation

le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité.

société Groupama, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas au juge des référés de constater qu’une assignation, qui ne formule aucune demande à l’encontre de la partie assignée, a interrompu un délai

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

à consigner complémentairement par Monsieur [Z] [P] avant le 9 décembre 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et disons qu'à défaut de consignation dans le délai