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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
697aeb79cdc6046d470e5a0b
8 janvier 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2019, M. [B] [K] consentait à M.
DROIT COMMUN
6974877dcdc6046d4787c8e1
13 janvier 2026
Afin de déterminer la notion de professionnel, il faut rechercher si le rapport contractuel concorde avec les savoirs et compétences auxquels le contractant a l'habitude de faire appel dans le cadre de
9ème chambre 1ère section
6706c998f1d01e3c86f08520
9 octobre 2024
La SCI [...] affirme que l’opération qualifiée de donation indirecte correspond en réalité à des prêts familiaux.
Pôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
, ni l’état ou qualification de véhicule volé ou recelé de celui-ci, ni les causes et origines de cette éventuelle qualification, ni la responsabilité de Monsieur [H], CONSTATER que les époux [N] sont
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
Elle soutient enfin que les critiques de l’employeur, tenant à la qualification des faits ou au caractère complaisant du certificat médical, ne sont étayées par aucun élément probant.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
19 mai 2026
Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.
1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
-en sous-traitance de la société Detam pour la fourniture et la pose de la charpente métallique -en sous-traitance de la socitété Nordlit pour la pose de planchers -en sous-traitance de la société Caire
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddc6
24 avril 2024
[E] [X], au titre de la majoration du capital ou de la rente, de la liquidation des préjudices et des éventuels frais d'expertise, à l'encontre de la société [6] dans le cadre de son action récursoire
4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre
PPP Référés
69e66ce6cdc6046d47eef44e
10 avril 2026
Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation en date du 15 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION
69d025e2cdc6046d47073213
3 avril 2026
permanente défini à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, n'a ni pour objet ni pour finalité l'indemnisation des souffrances physiques et morales prévue à l'article L. 452-3 du même code dans le cadre
69d54ae7cdc6046d476fb58a
Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 12 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
Dans le cadre du présent litige, Monsieur [Y] [N] sollicité la révision du taux d'incapacité permanente partielle qui lui a été reconnu.
68ed3f9c0da7cb996dc8e91d
9 octobre 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 23 septembre 2021, M.
68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff
68ed3fa40da7cb996dc8eaeb
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e65c
Selon notification du 21 juin 2021, la [17] a, après avis favorable du [14] (ci-après [18]), pris en charge la maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels dans le cadre du tableau
Référé président
69808cefcdc6046d479e7963
L'organisation d'une expertise avant tout procès, dans le cadre de l'article 145 du code de procédure civile, impose seulement au demandeur de démontrer l'existence d'un motif légitime, c'est à dire le
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING (sous locataire) louait à la SAS PARKINBATO (locataire) un terrain nu de 13654m² situé à [Localité 3] en bordure de la RN 568 identifié sous le nom de [Adresse 2] dans le cadre
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