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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

697aeb79cdc6046d470e5a0b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2019, M. [B] [K] consentait à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974877dcdc6046d4787c8e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Afin de déterminer la notion de professionnel, il faut rechercher si le rapport contractuel concorde avec les savoirs et compétences auxquels le contractant a l'habitude de faire appel dans le cadre de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c998f1d01e3c86f08520

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SCI [...] affirme que l’opération qualifiée de donation indirecte correspond en réalité à des prêts familiaux.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ni l’état ou qualification de véhicule volé ou recelé de celui-ci, ni les causes et origines de cette éventuelle qualification, ni la responsabilité de Monsieur [H], CONSTATER que les époux [N] sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient enfin que les critiques de l’employeur, tenant à la qualification des faits ou au caractère complaisant du certificat médical, ne sont étayées par aucun élément probant.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

-en sous-traitance de la société Detam pour la fourniture et la pose de la charpente métallique -en sous-traitance de la socitété Nordlit pour la pose de planchers -en sous-traitance de la société Caire

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddc6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [X], au titre de la majoration du capital ou de la rente, de la liquidation des préjudices et des éventuels frais d'expertise, à l'encontre de la société [6] dans le cadre de son action récursoire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce6cdc6046d47eef44e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation en date du 15 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025e2cdc6046d47073213

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

permanente défini à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, n'a ni pour objet ni pour finalité l'indemnisation des souffrances physiques et morales prévue à l'article L. 452-3 du même code dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 12 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre du présent litige, Monsieur [Y] [N] sollicité la révision du taux d'incapacité permanente partielle qui lui a été reconnu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9c0da7cb996dc8e91d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 23 septembre 2021, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3fa40da7cb996dc8eaeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon notification du 21 juin 2021, la [17] a, après avis favorable du [14] (ci-après [18]), pris en charge la maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels dans le cadre du tableau

Source officielle
TJ

Référé président

69808cefcdc6046d479e7963

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'organisation d'une expertise avant tout procès, dans le cadre de l'article 145 du code de procédure civile, impose seulement au demandeur de démontrer l'existence d'un motif légitime, c'est à dire le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c25596

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING (sous locataire) louait à la SAS PARKINBATO (locataire) un terrain nu de 13654m² situé à [Localité 3] en bordure de la RN 568 identifié sous le nom de [Adresse 2] dans le cadre

Source officielle

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