Assigné par procès-verbal de recherches infructueuses le 2 avril 2025 et par remise à personne le 30 avril 2025, M.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à une personne se disant habilitée, la Sas [Localité 7] travel network n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision, susceptible

A l'audience, Monsieur [C] [E], comparaissant en personne, sollicite une remise partielle de dette à hauteur de 50 %.

entreprise régie par le code des assurances immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 306 522 665 dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX prise en la personne

En l’espèce, la défenderesse a été régulièrement assignée à son siège social et le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de remise à l’étude.

Elle relève qu'aucun élément n'a été communiqué concernant la remise de l'acte : ni les justificatifs de remise à personne ou à résidence par les autorités mauriciennes, ni le récépissé d'envoi ou l'accusé

[M] [O] et Mme [W] [C] épouse [O], dont les assignations ont été receptivement remises à domicile et à personne, ne comparaissent pas à l'audience.

créanciers inscrits suivant état certifié des inscription arrêté au 17 septembre 2025, suivant actes de commissaire de justice en date des 2 octobre 2025 et 6 octobre 2025 ayant fait chacun l'objet d'une remise

Je n’ai rien à dire que ce qui est mentionné dans la requête, je demande ma remise en liberté Me [N] est entendu au soutien de sa requête de remise en liberté : Problématique de l’additionnement des

Personne n’a comparu en défense.

Bien que régulièrement cité par acte remis à son domicile, M. [J] [K] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Selon l’article 473 du même code : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

La CPAM de [Localité 10]-[Localité 12], régulièrement citée par remise de l’acte une personne se déclarant habilitée, n’a pas constitué avocat.

À l’expiration de la période initiale d’un an, l’emprunteur a opté pour un amortissement du prêt sur une durée de 48 mois moyennant des échéances mensuelles de 113,04 €.

Il a ajouté qu’une voisine lui a fait part du déménagement de Mme [J] un mois auparavant mais que personne parmi la voisine, le propriétaire de l’immeuble, la mairie, la gendarmerie et les services postaux

Il a relevé une baisse de la consommation à compter de 2022 et a estimé avoir payé des facturations excédant sa consommation réelle pour la période antérieure au changement du compteur.

Elle explique que la convocation ne lui a pas été remise en personne et que le projet d'acte de vente n'a été adressé à son notaire que 48 heures avant la date de convocation, alors même qu'il n'est pas

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à sa personne, [Y] [Z] ne s’est pas fait représenter.

Elle expose que L’EURL AZM AUTOMOBILE a proposé, en réponse, aux termes d’un courrier en date du 28 août 2023, la prise en charge des frais de remise en état à hauteur de 400 euros.

De plus, une sommation de déguerpir leur a été signifiée le 16 juillet 2025 à personne à l’adresse du logement objet de la présente procédure.