[T] [Y] Me Marie LACOSTE Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [2].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12

[I] [R] [X] [G] Me Margot MARIN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [2].

-1 du code de la santé publique N° RG 24/08179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RW MINUTE: 24/2033 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 28 juin 2024 Le 20 juin 2024, le représentant

Le délai d’appel et l’appel ne sont pas suspensifs, à l’exception de l’appel formé par le ministère public qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué conformément

Nous, [...], Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [...] [...], statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [3] à [Localité 4].

N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H] [V] [G] [S] épouse [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL

public ; MOTIFS DE LA DÉCISION M.

L’avis du ministère public en date du 19 mai 2026 est versé aux débats.

[F] [K] et Mme [X] [Z], en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K], au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7

[X] [C] et Mme [P] [B], en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [C], au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7

[A] [Q] [Q] Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE Ministère public et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPC N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

[F] [D] [U] Me Marine EDMOND Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[K] [D] [I] Me Anne-cerise BORDENAVE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QL N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L.