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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
Laurent ZARKA, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES S.A.S.
Chambre Civile
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7 janvier 2025
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire: 50, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par
Chambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcc09
21 décembre 2023
[H] [K] n’a pas constitué avocat.
Chambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
de BEZIERS - Représentant : Me Brice POIRIER, avocat au barreau de RENNES Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Les débats ont eu lieu le 13 Mai 2025 devant Madame Sarah DOS SANTOS, Juge,
CH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître Emilie LEGZIEL,
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0b0cdc6046d473b3287
9 avril 2026
[Y] [S] né le 03 Juin 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.
6973ced4cdc6046d477b00e7
13 janvier 2026
WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS [Y] [N] [I] [L] [E] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 19] demeurant [Adresse 15] représentée par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS [R] [A
JAF CAB 3
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3 avril 2026
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Maître Isabelle MURAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Madame [W] [X] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
26 mai 2026
LES COGNETS GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau
Référés
S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A
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6 janvier 2026
NAMI INVESTMENT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Morgan GIZARDIN de la SELARL MORGAN GIZARDIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K116 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Section des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
, Greffier PARTIES : PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 22 Octobre 1967 à STRASBOURG (BAS-RHIN), nationalité française, chef de projet, demeurant 112 avenue des Dahlias - 92240 L’HAY-LES-ROSES
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad2
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [K] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb4f
3 avril 2025
CONJOINTE Madame [G] [V] épouse [Y], née le 21 Avril 1980 à KANDAHAR (AFGHANISTAN) 64 Avenue Léon Blum 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat
CABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009595 du 25/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Axelle DUTEN, avocat
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [S] [Z] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDERESSE représentée par Maître Laetitia ZHENDRE, avocat
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
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GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 *********************
JEX Mobilier
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L’article 760 du même code dispose que les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.
Adjudications
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1 avril 2025
postulant et Me Julien MARTINET pour avocat plaidant, avocat au Barreau de PARIS CONTRE Monsieur [V] [I] né le 25 mai 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, expert comptable, Ayant Me Bertrand
Référé président
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2 octobre 2025
- 322 [Adresse 28] la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS - 13 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la SELARL THOMAS-TINOT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
6984411bcdc6046d47fbce79
12 janvier 2026
CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [G] [U], demeurant 76 rue Michelet
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