SCARPONE EMBANIE, dont le siège social est sis 3 bis rue Jean Jaurès - 54320 MAXEVILLE représentée par Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 170 DEFENDERESSE S.A.S

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité audit siège représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et Me Serge

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Société [6] Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000735 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

Il indique qu’il a un problème très important parce qu’il ne va plus à la selle depuis plusieurs semaines.

représentée par Mme [S] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge

par Mme [O] [B] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge

débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Serge

Toutes deux représentées par Me Oriane LOBBENS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [K], née le 12 février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], FRANCE représentée par Me Serge

----------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, et tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [Y] [M] née le 27 Janvier 1997 à [Localité 2] (COMORES) Assistée de son conseil Me Mamadou SENE

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [I] [C] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Serge

C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 défaillant représenté par Maître Serge

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur DO de l’opération de ravalement des façades de l’immeuble LES ROCHES BLANCHES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT

Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT JUGEMENT N° 25/506 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025

[E] [W] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe SERRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.R.L.

[G] [W] d'un véhicule de marque BMW modèle SERIE X immatriculé [Immatriculation 1]. M. [G] [W] avait lui-même acheté ce véhicule le 12 décembre 2020 auprès de M.

DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 juin 2021, la SA FCA LEASING FRANCE a consenti à Madame [H] [F] épouse [U] la location avec option d'achat d’un véhicule de marque FIAT modèle 500C, n° série