La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.

Elle a actualisé sa créance à la somme de 2.882,84 euros au jour de l’audience, hors terme de juin 2024. Madame [L] [Z] a comparu en personne.

Les bulletins de paie produits, à compter de l'agression précisent toutefois les jours de travail durant lesquels [K] [G] devaient travailler, dont les jours ouvrant droit à compensation.

Le permis de construire a été transféré à la SCCV L’ARCHANGE, assurée auprès de la SA SMA.

Par acte spécial du 2 juin 2009, le maître d’ouvrage a accepté le sous-traitant, la société DUARTESFER et agréé ses conditions de paiement.

privée en date du 15 février 2016, la société civile immobilière (SCI) 3D a donné à bail à Monsieur [U] [O] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 4] pour un loyer mensuel de 430 euros, outre

société COFIDIM, exerçant sous enseigne LE PAVILLON FRANÇAIS, de lever ses réserves et de leur payer la somme de 104.227.39 € correspondant au surcoût de travaux à leur charge définitivement arrêtée outre

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et pendant un délai de 180 jours, – de remettre les lieux en état d’origine sous astreinte de 2500 € par jour de retard passé 15 jours à compter

Elles soulignent en outre l’absence d’information quant à la titularité des droits relatifs aux photographies représentant le modèle de licorne, contenues dans l’ouvrage.

majoration de 30%, -leur condamnation in solidum à lui payer 1076 euros d'arriéré de loyers au 13 février 2024, -leur condamnation in solidum à lui verser 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre

Sans retour de la part de son interlocutrice, elle a fait en sorte que le greffe du tribunal soit saisi dans les 30 jours suivant le décès du chiot, en l'occurrence 18 jours après l'achat de l'animal.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de Nantrerre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me Cédric DROUIN, avocat au barreau de LYON

La société QBE INSURANCE LIMITED sollicite sa mise hors de cause précisant que la société QBE INSURANCE EUROPE est venue dans ses droits et obligations suite à un transfert de portefeuille intervenu le

Monsieur [L] [C] s’est porté caution solidaire par acte du même jour.

Condamner Monsieur et Madame [V], sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de la décision, à démolir les ouvrages qui empiètent sur la parcelle section AA n° [Cadastre 3],Condamner

L'article 658 du même code dispose : « Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, le commissaire de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour

Monsieur [W] [C] ne justifie d'aucun titre d'occupation des lieux depuis cette date et au jour de l'audience.

de son préjudice d’image et de réputation ;Condamner la société Casilva à remettre à la société Sebkha les quittances de loyers de mars, avril, mai, juin et novembre 2020, sous astreinte de 150 € par jour

d’une heure par jour entre le 28 août 2012 et le 3 décembre 2013.