[J] est un entrepreneur individuel exploitant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, et qu’à l’occasion de la vente, il s’est présenté comme vendant le véhicule pour le

, la société [Localité 4] Center Express en confiant son véhicule au garage Car Auto [H] lui a bien transféré la garde du dit véhicule dans la mesure où le contrat liant le propriétaire d’un véhicule et

Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.

Madame [R] expose qu'elle a acquis, selon bon de commande du 11 août 2022 et facture du 23 août 2022, un véhicule de marque Peugeot, modèle 208 1.2 [Localité 4] Tech, d’occasion, auprès de la SAS PSA RETAIL

Sur les demandes reconventionnelles Sur les frais d’intervention du garage Chambéry pour démontage du véhicule à l’occasion de la première réunion d’expertise judiciaire, ils soutiennent que ces frais

Il résulte des mentions portées sur le contrat de prêt que ce dernier intervient à l’occasion de l’ordre de réparation 349030 portant sur le véhicule immobilisé [S] Jumpy immatriculé FP 225 ZK, à savoir

Monsieur [D] [I] expose qu'il a acquis le 12 mars 2024 un véhicule de marque VOLVO, modèle V60, d’occasion, auprès de la SAS L&B DIFFUSION pour le prix de 17500 euros ; que dès le lendemain, il a constaté

Le 1er octobre 2024, interpellé par Monsieur [L] [O], le garage AUTOSPARK faisait parvenir au requérant un réservoir d’occasion gracieusement et à ses frais.

Le problème de perte de puissance du véhicule se répétant, M. [N] a encore confié, à trois reprises entre octobre et décembre 2024, son véhicule au garage Dieselec 87.

Après diagnostic du véhicule et en accord avec Monsieur [H] [P], le garage procédait à des réparations en utilisant des pièces d’occasion.

Elle fait valoir que la société Sa Sodibag est intervenue juste avant la panne sur le véhicule. La société Sa Sodibag demande au juge des référés de débouter M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement des réparations du véhicule Aux termes de l’article L113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés

véhicule pour ses salariés depuis.

Le défaut du piston a entraîné une panne alors que véhicule était en circulation.

Le bon de mission du dépanneur [F] mentionne à cette occasion la panne suivante : « Fuite LHM».

Ils ont pris livraison du véhicule le 10 juin 2024.

Soutenant que le conducteur du véhicule au moment de l’accident n’avait consommé aucun stupéfiant, qu’il appartient à l’assureur d’établir la réalité des faits qu’elle reproche à son assuré, et qu’en sa

cheville ; du pied et du coude gauche du 24.02.2025, - les factures du centre Helio [Localité 7] des 31 mars et 16 mai 2025, - la facture de semelles orthopédiques du 20 juin 2025, - - la facture d’un véhicule

La SARL PNM a pris possession du véhicule le 6 juillet 2020. La restitution du véhicule a eu lieu le 10 juillet 2023 faisant l’objet d’un procès-verbal de restitution.

depuis le 18 décembre 2023 - Donner tous éléments d'appréciation de tous les préjudices matériels et immatériels tant actuels qu'à l'occasion des réparations jusqu'à ce que le véhicule soit propre à