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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 4

65b9472a5a029d9e20d7e403

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

238 du code civil le divorce de : Madame [P] [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (Algérie), et de Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 18], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472c5a029d9e20d7eece

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 26], de nationalité française, et de Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] (Mali), de nationalité malienne, mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c9506866c0645d28503

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [T] produit une copie, délivrée le 24 mai 2018, de l'acte de mariage n°31 indiquant que [C] [V] et [E] [R]-[D] se sont mariés le 8 mars 1966 à [Localité 4] (pièce n°11 du demandeur).

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KABOBO MINGIEDI et Monsieur Blaise MINDI se sont mariés le 30 juin 2018 devant l’officier de l’état-civil de la commune de NANTEUIL-LÈS-MEAUX (77), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux et de leur acte de leur mariage ; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69737441cdc6046d476b33e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1978 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité algérienne ET DE Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité tunisienne lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b60f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

6] 2016 à [Localité 15] (Guinée) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86 - [Localité 13]) ; et Monsieur [R] [C] [B] [O] , né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (86 - [Localité 13]) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

660eeaeafbb79e8fd3d2edfc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

divorce de : Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (Algérie) et de Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15] (93) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2afa6fd6229a4e58748f2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69d964cfcdc6046d47d028e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le [Date mariage 1] 1994 par-devant l’Officier de l’Etat civil de [Localité 6] (38), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le couple s’est ensuite marié le [Date mariage 8] 2014, en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage par lequel il a adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f58ccdc6046d47983b33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 2004 à [Localité 4] (France, Alpes-Maritimes) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f597cdc6046d47983c14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

4] 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] 2013 à [Localité 17] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315c19f939ca6242b816

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

T], né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 12] (Seine-[Localité 20]) et de [V], [J] [F], née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] (Seine-[Localité 20]), Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

3] 2004 à [Localité 21] (Russie) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle

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