CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 4
65b9472a5a029d9e20d7e403
15 janvier 2024
238 du code civil le divorce de : Madame [P] [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (Algérie), et de Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 18], mariés le [Date mariage
65b9472c5a029d9e20d7eece
née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 26], de nationalité française, et de Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] (Mali), de nationalité malienne, mariés le [Date mariage
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
1/2/2 nationalité B
67096c9506866c0645d28503
11 octobre 2024
[U] [T] produit une copie, délivrée le 24 mai 2018, de l'acte de mariage n°31 indiquant que [C] [V] et [E] [R]-[D] se sont mariés le 8 mars 1966 à [Localité 4] (pièce n°11 du demandeur).
2e chambre cab. 3 - DIV
668f995e8dee2c23d20f8918
4 juillet 2024
KABOBO MINGIEDI et Monsieur Blaise MINDI se sont mariés le 30 juin 2018 devant l’officier de l’état-civil de la commune de NANTEUIL-LÈS-MEAUX (77), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage
2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux et de leur acte de leur mariage ; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019.
Cabinet 5
69737441cdc6046d476b33e9
9 janvier 2026
1978 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité algérienne ET DE Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité tunisienne lesquels se sont mariés le [Date mariage
Chambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b60f
30 avril 2024
6] 2016 à [Localité 15] (Guinée) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082
JAF
67ec59cedd062d9f810e9c54
1 avril 2025
le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86 - [Localité 13]) ; et Monsieur [R] [C] [B] [O] , né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (86 - [Localité 13]) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Chambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
divorce de : Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (Algérie) et de Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15] (93) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
65b2afa6fd6229a4e58748f2
16 janvier 2024
ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;
Chambre JAF
69d964cfcdc6046d47d028e0
3 avril 2026
le [Date mariage 1] 1994 par-devant l’Officier de l’Etat civil de [Localité 6] (38), sans contrat de mariage préalable.
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
Le couple s’est ensuite marié le [Date mariage 8] 2014, en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage par lequel il a adopté le régime de la séparation de biens.
1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
7 avril 2026
1] 2004 à [Localité 4] (France, Alpes-Maritimes) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l
69f8f597cdc6046d47983c14
Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb15373
14 janvier 2025
4] 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
1ère Chambre cab C
677d8ef1b032d83cfd3ea043
7 janvier 2025
3] 2013 à [Localité 17] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte
Chambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b816
T], né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 12] (Seine-[Localité 20]) et de [V], [J] [F], née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] (Seine-[Localité 20]), Lesquels se sont mariés le [Date mariage
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
3] 2004 à [Localité 21] (Russie) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Page 35 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.