est sis [Adresse 1] représentée par Mme [R] [T], munie d’un pouvoir, DEFENDEUR : M.

, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES MUTUELLE GENERALE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, dont

Aucune enquête sociale ne figure au dossier, Monsieur [Z] [I] ne s’étant pas présenté au rendez-vous proposé.

et L.831-1 du Code de la sécurité sociale.

ALSACE HABITAT, société anonyme d’économie mixte venant aux droits de SIBAR et de OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée

[Y] et de la société MACSF, soit la somme de 937,50 euros [1 875 / 2], et l’autre moitié à la charge de M. [L] et de la société La médicale, soit la somme de 937,50 euros [1 875 / 2].

METTRE à la charge de la société JCD INVEST, représentée par son liquidateur Monsieur [E] [G], et de la société EXACT IMMO la consignation des frais d'expertise.

Madame [I] [A] de leur demande ; à titre subsidiaire, leur donner acte de leurs protestations et réserves ; en tout état de cause, condamner Monsieur [D] [P] et Madame [I] [A] à leur payer la somme de 1

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant La société [Localité 38] HABITAT, société anonyme d’économie mixte, dont le siège social est sis [Adresse 36]

DÉFENDERESSE : La société SCI ITHAQUE, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Messieurs [V] [W] et [S] [I], domiciliés en cette qualité audit

Sur ce, il résulte de l’état des débours de la CPAM de Seine-et-Marne versés par le demandeur que le montant de la créance de l’organisme social s’élève à 1 583, 28 euros au titre des frais hospitaliers

R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

[R] la somme de 1 762,50 euros.

PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 8 octobre 2019 et à effet au même jour, la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de [Localité

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 20 juillet 2005 et à effet au même jour, la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de [Localité

R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

et suivants, R.411-1 et suivants, R.412-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que dans ce cas, le sort des biens mobiliers trouvés dans les lieux serait régi par les dispositions

Les demandes à titre liminaire de la société Boschetti I.1.

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 9], et représenté par son entité