immeuble situé [Adresse 1], pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2016 pour se terminer le 30 juin 2025, à l’effet d’exploiter dans les lieux un commerce de café, bar

FRANCE I.A.R.D ès qualités d’assureur en Responsabilité civile et en Responsabilité civile décennale de la société SANIBAT 60 , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Estelle BAUR

A l’appui de ses allégations, le CCAS produit une attestation en date du 5 septembre 2023 par laquelle, elle justifie avoir remis une clé et un badge d’accès du logement litigieux à un dénommé [P] [T].

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Claude BADIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge

Ils font valoir que cette demande a pour objectif uniquement de battre monnaie et d’empêcher la remise en cause judiciaire des travaux que les consorts [O]/[N] ont réalisé sans autorisation.

de la décision à intervenir : D’exécuter les travaux d’interphonie de l’escalier A votés à la résolution 18.1 de l’assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2024 prévoyant l’installation de badges

charges du 01/04/2022 laissant apparaitre un total de 2.671,45 € - un appel de provisions n°1 du 15/04/2022 laissant apparaitre un total de 7.446,87 € - un mail du 9 juin 2022 concernant l’achat de trois badges

LES BEGONIAS Pour son établissement [9] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Audrey GADOT, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN530 et Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant

Il argue que le décompte d’arriéré de charges est erronné, et pour partie non justifié, deux versements n’ayant pas été pris en compte (30,36 euros au titre d’un badge vigik et un versement effectué le

la [Adresse 5], à proximité du [Localité 5] du Luxembourg et de la [Adresse 6], dans un quartier essentiellement résidentiel et touristique avec des commerces en pied d'immeuble (principalement des bars

comprise entre la [Adresse 14] et la [Adresse 12], dans un secteur commercial caractérisé par la présence, en pied d'immeubles, de commerces sans notoriété particulière avec une forte représentation de bars

produits visant la restauration entre midi et deux ; que, la commercialité dudit secteur est affectée par la fermeture de commerces attractifs telle que la société Magma et que l’ouverture de nouveaux bars

Consorts de la [Localité 12]” ont concédé à Monsieur [L] [A], pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 1988, le droit de construire, de créer et d'exploiter tous hôtels, pensions, restaurants, bars

demanderesse produit, notamment, au soutien de sa demande : - un mail interne ayant pour objet la "nouvelle fiche client" saisie le 20 novembre 2023, au nom de Madame [X] [J], exerçant en nom personnel un bar

: 13-01-2026 À : Me OLIVIER Expédition délivrée le : EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique reçu le 27 mars 2015, la SCI LE GRENIER a donné à bail commercial les locaux à usage de Bar

Il y est également précisé qu'il convient de barrer les codes barres ne correspondant pas aux votes souhaités.

Lors de l’incendie, le véhicule Peugeot contenait des matériels appartenant à la société [ZH], susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, une unité Aquajet 150 bars fabriquée par la société Rioned

Il peut être amené à effectuer des postes en réception (en cas d’absence d’un collaborateur), servir des petits déjeuners ou bar et encas.

Le contrat de bail commercial du 1er août 2014 mentionne que les locaux donnés à bail sont constitués d'une boutique et d'une arrière-boutique, d'un local divisé en un bar, une cuisine, un sanitaire comprenant

HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [K] divorcée [J], née le 04 Mars 1940 à BAR