TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue St Pierre

CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME

Adresse 3] à PLEUCADEUC de celle des époux [F] cadastrée ZR [Cadastre 2] et sise au [Adresse 4] à PLEUCADEUC, et ce avec la mission suivante : -Convoquer les parties et recueillir leurs observations et pièces

Ils demandent le rejet des pièces adverses 11 et 12 qui sont des courriels échangés entre les notaires.

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Le certificatif médical descriptif établi le 27 juin 2019 fait état de : " Pied droit : fracture fermée d'une phalange du gros orteil - P1 ; Doute sur une fracture des os du tarse, bilan à compléter

Mme [N] [T] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société MARCEL RENOVATION et la société MIC INSURANCE aux fins de : «  Vu les articles 1231-1 et 1792 du code civil ; Vu les pièces

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

L’affaire était à nouveau appelée le 12 février 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré sur pièces. La SAS [2] était régulièrement représentée à l’audience.

Ils opposent enfin que, alors que les pièces médicales sont fondamentales à la discussion médico-légale qui détermine elle-même l’orientation de l’affaire, voire son issue, et partant, les responsabilités

au tribunal de : Vu les articles 10 et 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de ses décrets d'application Vu les articles 514 et suivants, 696 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les pièces

tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : Annuler la décision de reprise d’activité à temps plein prise par la caisse le 26 août 2022,Subsidiairement, ordonner une consultation sur pièces

En effet, [B] [X] produit un acte de cession du « TAPAS » en date du 25 mai 2018 signé par [O] [U] (pièce n° 1), un pouvoir à [D] [C] (pièce n°2) et ainsi que deux actes de cession du 26 mai 2018 émanant

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2025 et a fait l’objet d’une réouverture des débats au 02 février 2025 afin d’inviter les demandeurs à produire au tribunal les pièces

[O] l'accès à sa parcelle afin qu'il puisse terminer les travaux ; aucune pièce n'abonde le grief relatif à l'empiétement, lequel repose ainsi sur une pure position de principe.

recevable et bien fondée, et en conséquence Vu 1e bail d'habitation du avec prise d'effet le 12/04/2017 Vu 1e congé délivré pour 1e 11/04/2025 Vu l'article 25-8 de la loi 89-462 du 06/07/1.98.9 Vu les pièces

lors du référé, notamment l’expertise amiable ; recueillir les explications des partiesVérifier la réalité des désordres invoqués par Madame [F] dans l'assignation introductive d'instance et dans les pièces

La [Adresse 1] soutient que sa salariée s'est vue accorder 224 jours d'arrêt de travail pour une douleur dorsale et qu'elle a droit à un recours effectif mais qu'elle n'a pas reçu de pièces médicales de

Elle conclut au rejet de la demande de communication de pièces.