Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CHAVERON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

LESCOUR des travaux de rénovation au château LE SAZ situé à [Localité 6] comportant pour la première des travaux de VRD et assainissement et pour la deuxième la pose de bornes lumineuses.

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

avocat plaidant, Maître Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

par Maître Isabelle CARTON de GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX

[F] verse à l’appui de sa demande la facture du 29 août 2025 pour un vol aller retour [Localité 4], l’aller devant se dérouler le 31 août 2025, soit deux jours après la commande et le retour l’année suivante

En l’espèce, à l’appui de sa demande en paiement, la SAS FERMIERS DU SUD-EST se borne à produire un bon de commande en date du 21 septembre 2022 dont l’encart signature des deux parties n’est pas rempli

n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon

On appréciera également l'atrophie quadricipitale, pour mensuration de la cuisse à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule.

Dans son courrier, en date du 11 décembre 2017, en réponse à la mise en demeure, la société LICOR s'est bornée à indiquer que les SCI françaises étaient à jour de leurs obligations déclaratives.

DBXZ-W-B7J-CWEG AFFAIRE : [J] C/ [P] et autres DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX

publique et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, juger qu’en application de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, le délai de deux

Elle produit également deux fiches incident établies par deux salariées le 30 octobre évoquant une intimidation du fils de Madame [Z] sans plus de détails.

mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.