LE MADELON / [V], [V] N° RG 22/03299 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONND MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Thibault POZZO DI BORGO Me PARRAVICINI Expédition délivrée S.D.C

Caisse de CREDIT MUTUEL LOUE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 786 312 082 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Boris

La jonction des deux procédures a été ordonnée le 06 septembre 2023.

La SCI [F] explique que la cour située entre les parcelles litigieuses est commune ; que la pierre dans la cour commune ne constitue pas une ancienne borne mais un chasse-moyeux destiné à protéger le mur

Cette dernière a démontré la sérologie négative de cinq des donneurs de produits transfusés, mais n’a pas permis d’obtenir de données concernant deux autres donneurs décédés.

insérée dans l’acte de vente du 3 octobre 2016 et ordonner l’exécution du contrat de vente ;accorder à monsieur [C] la possibilité de se libérer de sa dette en plusieurs mensualités pendant un délai de deux

est de la parcelle CZ [Cadastre 1], se poursuivant sur la borne sud puis ouest jusqu’à la limite sud de la parcelle CZ [Cadastre 2].

Au cas présent, Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] font valoir une série de désordres dont deux relèvent des limites séparatives entre les deux propriétés, deux des vues directes sur leur propriété

leur état actuel et d'en dresser un plan - se faire remettre tout document utile à sa mission - de procéder à la délimitation des propriétés des parties - de planter, avec l'accord des partie, les bornes

prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Il ajoute que les deux défauts, mineurs, sont facilement réparables et pour un coût très modique, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée ni au titre de la garantie légale des vices cachés

DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFK CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL

En l'espèce, au regard de l'historique du compte produit, il n'apparaît pas qu'un délai de plus de deux ans se soit écoulé à l'issue du délai de trois mois obligeant le prêteur à proposer une offre de

[O] [J] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat au barreau de la DROME, avocat postulant et par Me Lise-Honorine BORNES

santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux

familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 15 mai 2024, CONSTATE l'acceptation par les deux

Dans ces conditions, Monsieur [D] [C] se borne à établir l'existence d'une tolérance de la part des consorts [E] à son profit.

représenté par Maître Pierre SIRGUE du CABINET BERREBI & SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 6] ayant fait élection de domicile chez la SAS SERCAN ADAM GOUGUET, commissaires de justice [Adresse 4] représentée par Maître Katell LE BORGNE

DBXZ-W-B7J-CWEG AFFAIRE : [J] C/ [P] et autres DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX