Or, le bon de commande mentionne la nature des travaux à exécuter ainsi que le prix des travaux dont une partie doit être payée par un financement.

HL STRUCTURES BOIS S.A.R.L.

du présent bon de commande ».

Toutefois, la société SO-BOIS aurait abandonné en cours de chantier les travaux. Bien que régulièrement assignée, la SAS SO-BOIS n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Elle conteste les conclusions de l’expert sur la prépondérance du défaut de traitement du bois.

Pas des grosses bêtises mais bon. J’ai bu de l’alcool. Je ne bois pas depuis longtemps. Ça m’arrive de consommer de l’alcool. Depuis l’âge de 16 ans que je travaille je n’ai pas fait que ça.

] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

[L] OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON

GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine BORDERIE

de commande portent sur la vente d'ampoules, avec des livraisons échelonnées sur les années 2022 et 2023 : -Bon de commande n°04/XLDDE220553 en date du 22 juillet 2022 ; -Bon de commande n°04/XLDDE2200366

BOURBON BOIS EXPERIENCE sous le nom commercial “ARCHIPEL BOIS HABITAT-BOURBON BOIS EXPERIENCE” [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

CUCINE soutient que le second bon de commande du 22 juillet 2019 constitue un avenant au premier bon de commande.

Par ordonnance de référé du 20 juin 2025, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la SAS ALCA BOIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE

Les plans relatifs à la remise en état du parking (D.C.E.) ont été établis le 28 février 2024 et des bons de commande en T.C.E. et peinture ont été émis les 22 mai 2025 et 15 juillet 2025.

dans le cadre de l’enquête administrative, la condition relative au délai de prise en charge prévue au tableau 57 des maladies professionnelles n’était manifestement pas remplie, de sorte que c’est à bon

certificat médical initial établi le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème bord

mois de retard ; il précisait également être dans l’attente d’un rendez-vous pour l’établissement de l’état des lieux de sortie et qu’en tout état de cause, l’appartement avait été restitué propre et en bon

Déplorant l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, l’absence d’huile de moteur et le dysfonctionnement d’une vitre, les époux [P] ont fait diligenter une expertise amiable par l’intermédiaire de

La SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE a émis la facture correspondant au bon de commande pour un montant de 42 393,12 €.