CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6a1739cbcdc6046d47258a19
26 mai 2026
], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des délibérés et Jennifer BRAY
PCP JCP fond
6a1739e2cdc6046d47258bd1
demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
6a173a64cdc6046d47259522
E] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
2ème Chambre civile
668455bb8bcff606d9c93f90
1 juillet 2024
[K] [M], [Z] [Y] [A] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel CARLES
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
divorce à la date de séparation - un exercice en commun de l’autorité parentale sur l’enfant mineur, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite simple du père, et passage de bras
PS ctx protection soc 1
6a10a302cdc6046d479b15dd
21 mai 2026
En date du 1er avril 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d49
23 janvier 2024
Elle relève que le centre est notamment composé d’un supermarché (Carrefour Market), d’une brasserie, d’un opticien, d’un caviste, de trois agences bancaires, d’une pharmacie, d’une cordonnerie et d’une
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea2a
19 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1133 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03302 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OU Nous, Madame CARLIER
J.L.D.
69d7f168cdc6046d47ae8377
9 avril 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY
DROIT COMMUN
67f83767cf40727a0044818a
10 avril 2025
DISCOUNT AUTO 86 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
1/5/2 état des personnes
697bb44ccdc6046d4729d883
13 janvier 2026
Janvier 2026 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 16] [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] [I] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Yael BRAMI
JAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae870
7 avril 2025
333 en date du 01/04/2022, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
6a0dfd02cdc6046d47597930
20 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
6a0dfd2ccdc6046d47597c32
Portalis DB2H-W-B7K-4F7N Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
Procédure accélérée fond
661980bd1b7735881a7c59a5
12 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 02 FÉVRIER 2024 Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience
PS ctx protection soc 4
685304d23dab2c52f54ec4ec
2 avril 2025
Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors des débats, et de Carla
685304d33dab2c52f54ec4fe
Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier lors des débats, et de Carla
Troisième Chambre
65de3b74fdef86f94a66f6a2
12 janvier 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE
Page 35 sur 78