CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69270cdc6046d47f1a095
8 avril 2026
__________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
J.L.D.
69dd67d0cdc6046d4722a510
11 avril 2026
N° de MINUTE N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLX Le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
Société [Adresse 3] [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Société PREMYS représentée par Maître Carole
3ème Ch. requêtes
67cf3f09b569ccabeb8e328f
7 janvier 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors
18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Chambre 6
67f6b5dfa9d5adc26061dc43
9 avril 2025
Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR La Présidente, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Hélène MARTIN - CARRON
Chambre 1 Gracieux.
6a1dca5ccdc6046d47bed49d
20 mai 2026
Le Greffier La Présidente, [T] CHARTIN Carole MERCIER
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol
Chambre 8/Section 3
6a15e027cdc6046d470500d1
21 mai 2026
DEMANDEUR Madame [T] [S] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ET DEFENDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau
Chambre des référés
68e020bb74e929a9d8fb25c6
3 octobre 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOP PRONONCÉE PAR Carol
Serv. contentieux social
69600166cdc6046d47aa8e7b
7 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRL N° de MINUTE : 25/00055 DEMANDEUR Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole
J.L.D. HSC
69744dd7cdc6046d478289a7
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBA MINUTE: 26/0011 Nous, Céline CARON-LECOQ
Juge Libertés Détention
690cb7861f8a20b910f7c1bf
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
690cb8d21f8a20b910f7e94e
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
690cb9cb1f8a20b910f80014
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [A] à [Localité 2].
690cba331f8a20b910f80a34
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [C] à [Localité 2].
690cbae91f8a20b910f87115
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[A] à [Localité 1].
69d93f76cdc6046d47cd701d
9 avril 2026
JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole
69d93f8ecdc6046d47cd72ca
669e9d90e2a18bd08ce38c06
19 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline CARON-LECOQ
Page 35 sur 149