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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f92578de0ebe408da97fa3
6 octobre 2025
FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique
0P2 P.proximité-ATF2
694741b175782d5f061408f0
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre
0P10 Aud. civile prox 1
6984242ecdc6046d47f6d449
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique
698463e8cdc6046d47ffb596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le
Juge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f5
17 janvier 2024
dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 14 janvier 2024 notifiée le même jour à 10 heures 25, l’autorité administrative a ordonné le placement de [M] [N] né le 5 août 1975 à [Localité 1] (Angola
JLD
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8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [N] né le 27 octobre 1998 à [Localité 4] (ANGOLA) [Adresse 2] [Adresse 2] et actuellement en soins psychiatriques
689a35c8fd8239f1252f7676
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique
689a3601fd8239f1252f7807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique
Ch4.3 JCP
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3 juillet 2025
représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [B] divorcée [C] [O] née le 24 Novembre 1971 à [Localité 2] (ANGOLA
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e14b569ccabeb8e2cec
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
67cf3e17b569ccabeb8e2d57
J.L.D.
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4 avril 2025
[N] [Z] né le 01 Avril 1987 à [Localité 1] (ANGOLA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Maître Anne-Julie HMAIDA,
J.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
En l'espèce, Monsieur [T] [N] [Y] [D] , de nationalité angolaise, s'est présenté au contrôle transfrontière le 7 avril 2024, en possession d'un passeport ordinaire angolais valable et d'un visa Schengen
68f28afbe97b8c1829958616
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
JEX droit commun
69d00780cdc6046d4704dde8
3 avril 2026
JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique
69d41057cdc6046d47555950
5 avril 2026
MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle
69d4105acdc6046d4755599d
69d41063cdc6046d47555a49
MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle
69d41065cdc6046d47555a64
Maurice, Premier Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle
68e41e9b681ed727f2a55ae8
4 octobre 2025
Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle
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