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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ne retient conséquemment pas la responsabilité de la société S.M.D.B. et précise, en ce sens, que le maître de l’ouvrage, soit les époux [A], “doivent effectivement s’acquitter de la somme devisée par
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bc0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société HÉLIUM sollicite la prise en charge d’un devis de 6.924 € TTC en date du 12 juillet 2022 de la société AUBIN.
Source officielleServ. contentieux social
662beb23e266e89ef1181bcf
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, ses conclusions sont floues, faisant état d’un taux de 2% avec un point d’interrogation et d’un taux de 5% pour l’absence de flexion dorsale de la cheville gauche qui ne peut que se deviner au
Source officielleTPRX Sélestat
69deab78cdc6046d473edf1d
13 avril 2026
13 avril 2026
travaux du Lot [Adresse 7] Concernant l'opération ci-dessus référencée, conformément aux documents ci-après signalés par ses soins et constituant le marché approuvé par le maître d'ouvrage, à savoir : - Devis
Source officielleChambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
23 avril 2024
GENERALI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 30] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff853e3bdd077867608
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Tout d'abord, si cette facture se réfère à un devis pour un appartement situé au 2ème étage, le juge ne saurait deviner qu'il s'agit de l'appartement litigieux puisque ni le bail, ni les actes délivrés
Source officielle1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
8 avril 2024
qu’au jour de la signature du devis le tarif de rachat était de 10,226 c€/kWh.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
On devine qu’elle serait recouverte d’une sorte de plaque ou couvercle en position relevé sur la photographie. La plaque d’égout elle-même ne montre aucune anormalité.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
appartenait nullement à l’intermédiaire de faire montre d’une intrusion déplacée en soumettant sa cliente à un interrogatoire fouillé relativement à son état de santé que l’intéressée était libre de dévoiler
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c282cca2af13da686666c8
2 février 2024
2 février 2024
trentaine de “big bags” le long du mur de soutènement pour éviter tout risque d’effondrement de la dune jusqu’à la mise en oeuvre des travaux de confortement, prévus à compter du 5 septembre 2022 et devisés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4678e
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] du 20 février 2017 et d’un devis de la société TEMSOL en vue de la réalisation d’une étude de sol qui, eux, étaient bien annexés à une convocation pour une assemblée générale du 27 juin 2017 ainsi
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f678def444f3ad06a3b5a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle expose avoir connu des difficultés de santé et un deuil familial.
Source officielle18° chambre 2ème section
6a0e06eacdc6046d475a35d8
20 mai 2026
20 mai 2026
Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
10 avril 2026
Suivant courrier du 20 octobre 2022, la SAS C.M.C.P. a notifié au séquestre sa volonté de mettre en jeu la garantie prévue au contrat de cession pour la somme de 79.000€, en produisant en annexe un devis
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9c52cdc6046d473dae19
10 avril 2026
10 avril 2026
estimer la durée et chiffrer le coût des travaux de reconstruction, confortatifs, de reprise et de remise en état nécessaires ; en cas de besoin, consulter une ou plusieurs entreprise qualifiées dont les devis
Source officielleREFERES
69d99756cdc6046d47d3e61b
10 avril 2026
10 avril 2026
indiquée par le Président : 10 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Iffenecker [Localité 2] [X] EXPOSE DU LITIGE Suivant devis
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fd2cdc6046d47712006
7 avril 2026
7 avril 2026
De la même manière, le devis initial ne prévoyait pas la pose d’un adoucisseur facturé par Monsieur [F].
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
7 avril 2026
7 avril 2026
[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
7 avril 2026
en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière FAITS ET PROCEDURE Suivant devis
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
9 avril 2026
laisser l’accès à son lot de copropriété au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], à son syndic et à toute entreprise mandatée par ce dernier pour procéder à tout devis
Source officiellePage 35 sur 52