Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, Madame [T] [M] a fait assigner Monsieur [S] [N] devant la présente juridiction aux fins de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des

[D] et Mme [O] [Y] ont assigné Mme [H] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, la déclarer occupante

2025 à [Localité 1], ont fait assigner, par actes de commissaire de justice du 31 décembre 2025, la société Groupama et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, Madame [J] [L] a assigné la SAS WEE CARS DEVELOPPEMENT en référé, à l’audience du 4 mars 2026, aux fins de voir ordonner une expertise

Par acte en date du 2 octobre 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a fait assigner Monsieur [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de résiliation du bail

Sur le désistement partiel du demandeur Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

représenté par son syndic la SAS Foncia Terres de Provence 21 av Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE, a assigné Madame [P] [W] à comparaitre devant le Tribunal Judiciaire de GAP 05000 le 17 mars 2026 aux fins

représenté par son syndic la SAS Foncia Terres de Provence 21 av Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE, a assigné Monsieur [H] [Z] à comparaitre devant le Tribunal Judiciaire de GAP 05000 le 17 mars 2026 aux fins

représenté par son syndic la SAS Foncia Terres de Provence 21 av Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE, a assigné Monsieur [W] [H] à comparaitre devant le Tribunal Judiciaire de GAP 05000 le 17 mars 2026 aux fins

enseigne DH IMMOBILIER société ayant son siège social sis Rue Clovis Hugues, et place Général Dosse 05200 EMBRUN a assigné la SAS HA-SOLEIL devant le Tribunal Judiciaire de GAP 05000 le 17 mars 2026 aux fins

Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026 le bailleur a assigné les locataires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -

des Colibris, Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026 le bailleur a assigné les locataires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins

Par requête en date du 19 mai 2026, reçue au greffe le même jour à 9 h47, l’autorité administrative a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir ordonner la prolongation

[K] [D] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de : - dire et juger Monsieur [K] [D] responsable des dommages occasionnés par son action à Madame [H] [Q]. - condamner Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025 le bailleur a assigné en référé le locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

greffe le 10 février 2026, Madame [Y] [F] a sollicité la convocation de la SAS 5 A SEC exerçant sous l’enseigne BEL ET BLANC, représentée par Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de LORIENT aux fins

conditions que par actes de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SARL RNB a fait assigner la SAS PROFERM MULTITECHNIQUES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Compiègne aux fins