Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [G] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [T] [S] C/O Restaurant CORIANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Luc

SELARL BG & ASSOCIES, CRÉDIT LOGEMENT, SOGECAP N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL4O Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS , Me Jean-françois

Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florent JOUBERT, substitué par Maître Vanille LABORIE, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4] Située [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [V] [B] CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis

2024, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour un montant total de 80.435€, se composant de la somme de 76.606€ au titre des cotisations et de la somme de 3.829€ au titre des majorations

substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [V] épouse [I] [C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean

postulant et Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [A] [U] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (34) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean

GRENOBLE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [F] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jean

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis 10 rue Diderot - 62034 ARRAS CEDEX représentée par Me Jean-louis

[K] [D] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Jean

DEMANDERESSE: SDC CARRE HAUSSMANN IV représenté par son syndic la SAS ABP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE

l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina LASFER, Assesseur pôle social Assesseur : Jean-François

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

avocats au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

comparante en la personne de madame [D] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistées lors des débats et du délibéré de : Jean-William

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistées lors des débats et du délibéré de : Jean-William

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistées lors des débats et du délibéré de : Jean-William