352J-W-B7F-CUQM6 N° MINUTE : 25 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [S] [B], demeurant

Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier.

L’information donnée quant à la définition et la portée de la promesse unilatérale de vente résulte de la promesse elle-même signée par les parties dont Madame [Z] [X], laquelle promesse en outre a été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Madame [M], partie succombant, sera condamnée à supporter les entiers dépens de la procédure.

Madame [U] [G], assistée par son conseil, comparait et soutient son recours.

Juillet 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] veuf Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence

DEMANDEURS: CREANCIERS : Epoux [V] [A] / [L] [E] 55 Rue de Richelieu 77290 MITRY MORY représentés par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSES: DEBITRICE : Madame

Monsieur [I] est par conséquent condamné  à payer la somme de 2 412,90€ à Monsieur et Madame [T].

Par jugement du 9 juillet 2024, le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats pour mise en cause de Madame [Z] [C] par Madame [I] [V], es qualité de tutrice de Madame [R] [O].

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [D] [W] [O] épouse

MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier audiencier

24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

publique du 04 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Mme Laurence, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Priscille AGABALIAN