solde de la créance de Monsieur [B], - Accorder à la société SOLEIL LEVANT la possibilité d'échelonner la dette au moyen de paiement mensuels de 3400 € pendant 24 mois, - Juger que ces règlements porteront

plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45W N° de minute : 24/631 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC à Me LEFEBVRE

Enfin Madame [W], qui a réalisé son étude en décembre 2020, s’est fondée sur le barème LEFEBVRE de 2018 (9ème édition) avec des barèmes compris entre 35 % et 70 % pour l’activité peinture-papier peint.

- dire que l’ensemble des condamnations porteront intérêts au taux légal capitalisé à compter de la signification de la présente décision.

régler la créance restante due, à charge pour le créancier d’en justifier le montant sur une durée de 24 mois avec suspension des taux d’intérêts ; - ordonner que les sommes correspondant aux échéances porteront

[W] [T] à régler à Mme [D] [E] la somme de 53.000 euros ;Dire que l’ensemble des sommes dues porteront intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 30 juillet 2024 ;Condamner M.

[W] par le jugement à intervenir ; - Dire que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 1231-7 du code civil; - Condamner M.

titre de l’article 700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE

avril 2024 et jusqu’ la date de libération effective des lieux ;dit que la somme de 43203,69 euros portera intérêts à taux légal à compter du commandement de payer, que le surplus des sommes échues porteront

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE

G LEFEBVRE [Adresse 22] [Localité 37] S.A.S. COMBET ENVIRONNEMENT [Adresse 21] [Localité 39] S.A.S. SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 40] S.A.S.

AXIMA CONCEPT [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0226 La S.N.C.

Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [R], née le 28 avril 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]; représentée par la SCP LEFEBVRE

EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE

[N] [H], né le 07 mai 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Mme [B] [H], née le 24 novembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau

, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maitre Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0008 substitué par Maître Christelle LE CALVEZ de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE