AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'une poutre métallique structurelle située en partie droite de la pièce en entrant, je relève notamment la présence de traces d'infiltrations, taches de couleur bistre, en forte concentration sur une longueur
Source officiellePage 35 sur 43
PCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
copropriété datant de 1863 concernant l’accès et le stationnement des voitures dans l’intérieur du square : les propriétaires pourront faire stationner leurs voitures devant leur porte dans la limite de la longueur
Source officielle