Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 où elle a été plaidée.

2026 à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Ségolène MARES, juge et

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/07330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué d’un acte notarié de prêt du 30 mars 2018, revêtu de la formule exécutoire en page 57.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANH Minute n°2026/277 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

, pour établir un procès-verbal de carence ou de dires ; Vu le procès-verbal de carence et de dires dressé le 1er mars 2024 par Maître [B] [A], reçu au greffe le 6 mars 2024 ; Vu le rapport du juge commis

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et de la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 mai 2024, se prévalant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a notifié à M.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Z] [K], avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023, date à laquelle le courrier recommandé portant mise en demeure du conseil de M. [Z] [K] à M.

En l’espèce, la société L’EQUITE supportera les dépens de l’instance en référé.

Du 22 Mai 2026 61B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAP [B] [P] C/ S.A.S.

TCHÈQUE) représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Civ. 2, 26 mai 2016, n° 14-29.358).

Par jugement contradictoire du 28 mai 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Privas a fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à 305

[Adresse 8] a signalé la situation à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions du Bas-Rhin laquelle lui en a accusé réception le 21 mars 2025.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 11 mars 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

2024, selon commandement de quitter les lieux du 16 mai 2024.

Il en résulte que le délai de forclusion concernant le titre n° 2020-435 émis le 3 février 2020 et notifié le 22 mars 2021 s’achevait le lundi 24 mai 2021 à minuit (premier jour ouvrable suivant le samedi