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Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASZ Minute : 26/00002 Monsieur [X], [E], [L] [B] Représentant : Me Nathalie

Source officielle

REFERE

697bfd7fcdc6046d472f0ea2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90138

T. Judiciaire

8 juillet 2024

est sis [Adresse 2] non comparante, moyens exposés par écrit (article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale) Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3] CPAM DU VAUCLUSE Me Nathalie

Source officielle

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

Source officielle

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

[V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 (postulant) et Me Nathalie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[T] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

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REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

PRIVAT BATI-CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES

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JCP

68e7a4ed033cf481c39a2f32

T. Judiciaire

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat

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Chambre 6 - Référés Pdt

69459d1a75782d5f06ca746d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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REFERES 1ère Section

696a8f01cdc6046d47918981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jacques SIRET, avocat plaidant au barreau de la ROCHE SUR YON Madame

Source officielle

Surendettement

69735fe2cdc6046d476957ac

T. Judiciaire

5 janvier 2026

BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Organisme CRAMIF ILE DE FRANCE AFFAIRES JURIDIQUES 17-19 AVENUE DE FLANDRE 75954 PARIS CEDEX 19 non comparante Société SCI AKELIUS PARIS 69 37 41 RUE DU ROCHER

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Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b17784d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée

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4 ème Chambre civile

69f8fb20cdc6046d479896e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS

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2ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c7f

T. Judiciaire

24 avril 2024

352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786 DEFENDERESSE Mme [E] [O] épouse [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie

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CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c080

T. Judiciaire

23 janvier 2024

DEUX MIL VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie

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CABINET JAF 3

65b9484f5a029d9e20d9c20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

REFERES

68dd840f548223b2c7ac3e67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

teneur suit : ENTRE : Mme [N] [F] [V] ÉPOUSE [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Nathalie

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7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b17

T. Judiciaire

7 janvier 2025

’un pouvoir D'une part, ET: Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

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7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b76

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Monsieur [C] [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [T] [L] [Adresse 8] [Localité 7] Défendeurs non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

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Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202bb

T. Judiciaire

22 avril 2024

ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/04036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG7 N° de Minute : 24/00395 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

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