DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Société DECORATION DE SOUSA FRERES

présente ordonnance, sous astreinte, passé ce délai, de 50 €uros par jour de retard pendant deux mois, des éléments suivants : * le nom du bénéficiaire du compte ouvert auprès de son établissement dont le RIB

requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [R] né le 06 Novembre 1999 à MEDENINE de nationalité Tunisienne 83 allée de Rieux

MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552N Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

que les robinets thermostatiques des radiateurs, ainsi que le désembouage des installations de chauffage (pièce 10 : facture et DGD) ; outre le caisson VMC en toiture a été remplacé (pièce 14 facture SOLEO

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me CAHN, Me RISSER

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine RIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

SARL THIPHY Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Denis DEL RIO le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du Procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née le 10 Juillet 1987 à ris

[N] [F]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [G] né le 16 Septembre 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne

[V] [H] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [P] [G], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PRIMEL Solène

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

assisté de Madame Solène Breard-Mellin, Greffière lors des débats et de Monsieur Gilles Arcas, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2025, tenue en audience publique, avis