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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66fd8f0638de0398b51798d1
2 octobre 2024
seing privé en date du 23 juin 2021, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [N] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] pour une durée d'un mois renouvelable
66fd8f0a38de0398b5179999
seing privé en date du 8 septembre 2020, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [D] [H] [Z] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] pour une durée d'un mois renouvelable
DROIT COMMUN
69de9f08cdc6046d473de5bb
9 avril 2026
connus En l’espèce, l’expert et son sapiteur ont confirmé l’existence de l’infestation par des insectes xylophages (vrillettes) de la salle de jeu située au sous-sol de l’habitation et des pièces du rez-de-chaussée
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2005, réitéré par acte notarié du 23 mai 2006, le Fonds Commun de Créance MALTA a cédé à la société [44] un portefeuille de créances, parmi lesquelles celles
Chambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b7f5
29 avril 2024
président, Monsieur [Y] [F] Madame [F], demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 juin
Chambre 25 / Proxi référé
668c289b894f7f4d2e08d4a9
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 17 août 2021, Madame [E] [S] a donné à bail à Monsieur [U] [P], un appartement à usage d’habitation situé 76, avenue Pasteur, 93100 MONTREUIL,
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea
25 juillet 2024
L’article 138 du code de procédure civile prévoit que « si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une
Annexe Rue de Crosne
6a0b772acdc6046d471ea858
18 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2023, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [R] [G] et M.
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
A l'audience du 28 avril 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 2012, M.
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
au barreau de LYON DEFENDERESSE [M] MUTUAL INSURANCE - société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée
0P3 P.Prox.Référés
691c5bea8b6588a4f89a8004
9 octobre 2025
sous seing privé établi le 28 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Maceda, représentée par sa mandataire, la société Cabinet Auriol, a consenti à M.
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e8b
sous seing privé à effet à compter du 1er août 2002, Monsieur [P] [M] a donné à bail à Monsieur et Madame [U] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 1] à [Localité 4], moyennant un loyer de
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2015, l'établissement public à caractère industriel
PCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c42
31 janvier 2024
sous seing privé du 28 juin 1976, le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille, aux droits duquel vient la société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, a consenti un bail d’habitation à Monsieur [D] [Z] [R] sur des
Service des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
[M] en raison de son statut salarié, et à l’intervention volontaire l’ASBBD.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441fecdc6046d47fbe046
12 janvier 2026
sous seing privé du 9 mars 2016, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à Mme [Z] [G] [L] sur des locaux situés au 2 Allée François Mauriac
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ec65
25 janvier 2024
[D] [Y] [V], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - ordonner la majoration de la rente à son maximum, - désigner un expert judiciaire pour évaluer ses préjudices, - condamner la CPAM et
Référés
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa
6984422bcdc6046d47fbe354
sous seing privé du 15 novembre 2018, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.
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