CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 912 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66fd8f0638de0398b51798d1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

seing privé en date du 23 juin 2021, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [N] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] pour une durée d'un mois renouvelable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fd8f0a38de0398b5179999

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

seing privé en date du 8 septembre 2020, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [D] [H] [Z] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] pour une durée d'un mois renouvelable

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

connus En l’espèce, l’expert et son sapiteur ont confirmé l’existence de l’infestation par des insectes xylophages (vrillettes) de la salle de jeu située au sous-sol de l’habitation et des pièces du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2005, réitéré par acte notarié du 23 mai 2006, le Fonds Commun de Créance MALTA a cédé à la société [44] un portefeuille de créances, parmi lesquelles celles

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

président, Monsieur [Y] [F] Madame [F], demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 juin

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

668c289b894f7f4d2e08d4a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 17 août 2021, Madame [E] [S] a donné à bail à Monsieur [U] [P], un appartement à usage d’habitation situé 76, avenue Pasteur, 93100 MONTREUIL,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’article 138 du code de procédure civile prévoit que « si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b772acdc6046d471ea858

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2023, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [R] [G] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 28 avril 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 2012, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

au barreau de LYON DEFENDERESSE [M] MUTUAL INSURANCE - société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5bea8b6588a4f89a8004

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous seing privé établi le 28 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Maceda, représentée par sa mandataire, la société Cabinet Auriol, a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e8b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sous seing privé à effet à compter du 1er août 2002, Monsieur [P] [M] a donné à bail à Monsieur et Madame [U] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 1] à [Localité 4], moyennant un loyer de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2015, l'établissement public à caractère industriel

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dcb87daf743d9a54c42

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sous seing privé du 28 juin 1976, le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille, aux droits duquel vient la société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, a consenti un bail d’habitation à Monsieur [D] [Z] [R] sur des

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb330bd4f0c3f6b305b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[M] en raison de son statut salarié, et à l’intervention volontaire l’ASBBD.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441fecdc6046d47fbe046

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous seing privé du 9 mars 2016, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à Mme [Z] [G] [L] sur des locaux situés au 2 Allée François Mauriac

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ec65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [Y] [V], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - ordonner la majoration de la rente à son maximum, - désigner un expert judiciaire pour évaluer ses préjudices, - condamner la CPAM et

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984422bcdc6046d47fbe354

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous seing privé du 15 novembre 2018, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.

Source officielle

Page 35 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.