CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68e0321c74e929a9d8fc5820
1 octobre 2025
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dce3
25 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] répond que l’assemblée générale tenue le 5 janvier 2023 a désigné le cabinet C.P.A.B. en qualité de nouveau syndic, selon contrat
67096c8906866c0645d282ef
3 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que les relevés de compte ont été adressés par la banque au syndic entre le 10 et le 15 du mois suivant leur établissement.
PPROX_FOND
6984e849cdc6046d47155d77
9 janvier 2026
Par acte en date du 10/07/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic a fait assigner M.
68964cc60279fffe84335497
7 juillet 2025
Par acte en date du 2/12/2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, a fait assigner M.
663a71c372c3aeb18213965b
2 mai 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI S.A [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET
8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ee5
10 janvier 2025
Par acte délivré le 29 août 2022, les consorts [L] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir l'annulation de ces résolutions et qu'il soit fait injonction au syndic de communiquer
CIVIL (1ère Chambre)
6983f053cdc6046d47f36adc
12 janvier 2026
Dans le cadre de son mandat de syndic du syndicat de copropriété PASSAGE MANIFACIER, la SAS LE SYNDIC a convoqué les copropriétaires en vue de l’assemblée générale fixée au 19 mai 2021, avec 18 résolutions
Référés
69d8114acdc6046d47b0dfe2
9 avril 2026
son syndic la société LAMY (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), a désigné Monsieur [A] [K] en qualité d’expert pour examiner les désordres affectant un ensemble immobilier situé [Adresse 19]
68964cc60279fffe84335483
Par acte en date du 29/01/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.
68964cc90279fffe843354d6
Par acte en date du 27/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic a fait assigner M.
68964cca0279fffe843354fd
Par acte en date du 20/02/2025, le syndicat des copropriétaires LE RONSARD représenté par son syndic a fait assigner Mme [R] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir
Chambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
résolutions comportant la création d’un syndicat secondaire du bâtiment B de la résidence l’[3], et la désignation de Monsieur [Y] [N] en qualité de membre du conseil syndical, et du cabinet Syndic One
8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
20 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a51b033cf481c39a3e10
L’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
l'ensemble immobilier [Adresse 10] à Paris 13ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France Paris Ile de France, ainsi que la CSTP
4ème Chambre civile
HESTIAc/A.S
69d03391cdc6046d470840b8
3 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] », représenté par son syndic en exercice, la société Syndic d’Ici, est l’un des membres de cette association syndicale libre.
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46f8b
10 janvier 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
678ea1f0bfd75b73b3e3f194
9 janvier 2025
des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats
Référés Cabinet 4
68e015b774e929a9d8fa4900
3 octobre 2025
Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du
Page 35 sur 365
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.