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1 204 résultats pour « appel limité à la nullité de l'acte introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891257164153e3cd1d68b4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 juillet 2024, retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a78

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ses dernières écritures, contenues dans l’acte introductif d’instance, Madame [R] et la SARL CANMORE « LA FORET IMMOBILIER » sollicitent du tribunal judiciaire d’Evry de: RECEVOIR Madame [S] et la

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8db5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891256164153e3cd1d688d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Appelée à l'audience du 25 juillet 2024, l’affaire a été plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d068eafe88dc815dd3941

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’affaire a été appelée et plaidée le 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0691afe88dc815dd3989

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 11 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être plaidée le 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48455a68a7746ee74c9d4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’affaire a été appelée le 29 février 2024, renvoyée à deux reprises et plaidée le 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484caa68a7746ee74cf4e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 octobre 2024, retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cba68a7746ee74cfa3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d053

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d2a68a7746ee74d067

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d0fc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48519a68a7746ee74d359

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1353e3bdd0778472c8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [H] a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré à la cour d’appel de Paris sous le numéro RG 24/01659.

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3274e929a9d8fcdb5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcecb01eea4cf01a6d27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée à personne, la société à responsabilité limitée LE BALTHAZAR n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17b2980a82f59d9929d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf96d34da2cbdcd889f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte sous signature privée du 24 janvier 2017, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685306623dab2c52f54ecad6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SA UNICIL, représentée par son avocat, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa dette à un montant de 4.317,43 euros au 10 mars 2025.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069b3dab2c52f54ecb8f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2025, renvoyée à la demande des parties pour se mettre en état et plaidée le 3 avril 2025.

Source officielle

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