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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
68891257164153e3cd1d68b4
25 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 juillet 2024, retenue et plaidée.
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a78
10 octobre 2024
Dans ses dernières écritures, contenues dans l’acte introductif d’instance, Madame [R] et la SARL CANMORE « LA FORET IMMOBILIER » sollicitent du tribunal judiciaire d’Evry de: RECEVOIR Madame [S] et la
Section des Référés
677d87b3b032d83cfd3e8db5
6 janvier 2025
Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.
68891256164153e3cd1d688d
Appelée à l'audience du 25 juillet 2024, l’affaire a été plaidée.
688d068eafe88dc815dd3941
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée et plaidée le 4 juillet 2024.
688d0691afe88dc815dd3989
Appelée à l'audience du 11 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être plaidée le 4 juillet 2024.
67d48455a68a7746ee74c9d4
2 janvier 2025
L’affaire a été appelée le 29 février 2024, renvoyée à deux reprises et plaidée le 3 octobre 2024.
67d484caa68a7746ee74cf4e
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 octobre 2024, retenue et plaidée.
67d484cba68a7746ee74cfa3
Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.
67d484d1a68a7746ee74d053
L’affaire a été appelée et plaidée le 3 octobre 2024.
67d484d2a68a7746ee74d067
Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.
67d484d7a68a7746ee74d0fc
67d48519a68a7746ee74d359
Serv. contentieux social
668d7a1353e3bdd0778472c8
Mme [H] a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré à la cour d’appel de Paris sous le numéro RG 24/01659.
JEX
68e03b3274e929a9d8fcdb5b
3 octobre 2025
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
1ère chambre - Référés
677edcecb01eea4cf01a6d27
8 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée à personne, la société à responsabilité limitée LE BALTHAZAR n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.
PCP JTJ proxi fond
668ed17b2980a82f59d9929d
10 juillet 2024
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre 1/Section 5
67816cf96d34da2cbdcd889f
10 janvier 2025
Par acte sous signature privée du 24 janvier 2017, M.
685306623dab2c52f54ecad6
3 avril 2025
La SA UNICIL, représentée par son avocat, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa dette à un montant de 4.317,43 euros au 10 mars 2025.
6853069b3dab2c52f54ecb8f
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2025, renvoyée à la demande des parties pour se mettre en état et plaidée le 3 avril 2025.
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