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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f0258b02fc178212f7eb71
3 avril 2025
de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa01c3411ff34578f1d
7 octobre 2024
Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 16 novembre 2020 par l’employeur, « la salariée descendait les escaliers pour aller à son poste de travail en caisse après avoir pointé » et « aurait
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
de travail consécutif à l'accident”.
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
En outre la liste des travaux de ce dernier tableau ne retient pas le métier de porion. Enfin elle soutient que les avis rendus sont irréguliers en l’absence d’avis du médecin du travail.
2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d6
4 octobre 2024
Les séquelles de l’accident et de son aggravation génèrent en outre une pénibilité accrue au travail.
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.
67f958dc0ea89248182a36b2
7 avril 2025
tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de Paris de rejeter sa contestation relative à la prise en charge de l’ensemble des arrêts
65848b0de41137cbf9f96afe
20 décembre 2023
La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification”.
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
Anticipée d’Activité des travailleurs de l’Amiante (ACAATA), couvrant la période travaillée par Monsieur [F] [T] (période de 1947 à 1968).
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a3a9
16 avril 2024
du travail.
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f671
Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
L’intéressé a été en arrêt de travail du 29 septembre 2022 au 13 septembre 2023 pour maladie professionnelle, avant de partir à la retraite le 31 décembre 2023.
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
[I] [V] de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 11 juin 2021, dans le cadre de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.
2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
accident de Mme [U] [Y] .
Référés civils
69e2ac85cdc6046d479fb1bb
7 avril 2026
Elle fait valoir que son travail a dû être aménagé et qu’elle a dû arrêter la musculation. Tenant l’aggravation de son état de santé, Madame [W] demande une nouvelle expertise judiciaire.
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
par l’expert, avec l’arrêt de la pratique de ce sport.
6786b7e5df5b5c7d10ca56a7
14 janvier 2025
Si, du fait de l’accident, Monsieur [V] n’est plus en mesure d’exercer son métier de matelot, il n’en demeure pas moins que ses séquelles ne l’empêchent pas de pouvoir travailler dans d’autre secteurs
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 12 janvier 2018 au 1er septembre 2018.
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.
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