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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67f0258b02fc178212f7eb71

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 16 novembre 2020 par l’employeur, « la salariée descendait les escaliers pour aller à son poste de travail en caisse après avoir pointé » et « aurait

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47226

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de travail consécutif à l'accident”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre la liste des travaux de ce dernier tableau ne retient pas le métier de porion. Enfin elle soutient que les avis rendus sont irréguliers en l’absence d’avis du médecin du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les séquelles de l’accident et de son aggravation génèrent en outre une pénibilité accrue au travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958dc0ea89248182a36b2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de Paris de rejeter sa contestation relative à la prise en charge de l’ensemble des arrêts

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96afe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Anticipée d’Activité des travailleurs de l’Amiante (ACAATA), couvrant la période travaillée par Monsieur [F] [T] (période de 1947 à 1968).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a3a9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f671

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’intéressé a été en arrêt de travail du 29 septembre 2022 au 13 septembre 2023 pour maladie professionnelle, avant de partir à la retraite le 31 décembre 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409c8681ed727f2a44559

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [V] de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 11 juin 2021, dans le cadre de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

accident de Mme [U] [Y] .

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que son travail a dû être aménagé et qu’elle a dû arrêter la musculation. Tenant l’aggravation de son état de santé, Madame [W] demande une nouvelle expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par l’expert, avec l’arrêt de la pratique de ce sport.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si, du fait de l’accident, Monsieur [V] n’est plus en mesure d’exercer son métier de matelot, il n’en demeure pas moins que ses séquelles ne l’empêchent pas de pouvoir travailler dans d’autre secteurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 12 janvier 2018 au 1er septembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.

Source officielle

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