Il consulte le fichier prévu à l'article L 333-4 devenu l'article L 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L 333-5, devenu l'article L 751-6.

450 du code de procédure civile.

[N] [P] à intervenir, outre la condamnation de Mme [B] [P] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Le 2 janvier 2020, la SCI [1] a consenti à la SARL [2] ([3]) un bail commercial portant sur le local n°3 de 147 m² de l'immeuble.

-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 1343-2, 1256 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant Ie statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu

455 du code de procédure civile.

II- Sur la majoration de rente: Conformément aux dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1, L. 452-2 et L. 453-1 du code de la sécurité sociale, la majoration de rente ou de capital prévue lorsque

450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile. M.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

Vu l'article 455 du CPC. Le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2026.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

[Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.

Par dernières conclusions du 28 février 2024, au visa des articles 1101, 1303 et 1303-1 du code civil ainsi que des articles 122, 789 et 791 du code de procédure civile et L218-2 du code de la consommation

[I] [H] [D] [R], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], et - Mme [W] [M] [V], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 7] (Maroc) ; Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement

FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 02 octobre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKL DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5], née le [Date naissance 1]

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1.

L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.

président du tribunal judiciaire connaît de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1.