Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

D’une quatrième part, la SA Société Générale fait valoir l’absence d’une quelconque faute de sa part en ce qu’elle n’était pas débitrice d’un devoir de conseil ou de mise en garde.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

des deux parties ainsi qu’une liste des pièces à transmettre pour permettre la poursuite de sa mission ; que ce courriel a bien été envoyé au conseil de l’épouse,que les parties ont été convoquées par

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 octobre 2024 et renvoyée à deux reprises à la demande des parties.

, - condamner le Trésor public à verser à son Conseil de Madame [R] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sous réserve pour ce dernier de renoncer au bénéfice

de procédure civile.

[Z] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Dans l'acte initial, les parties ont indiqué renoncer à formuler une demande de mesures provisoires au sens de l'article 254 du code civil.

Il sollicite que soit ordonnée une nouvelle expertise à laquelle il sera partie. Par conclusions déposées le 5 avril 2024, le requérant s'oppose à la demande de nouvelle expertise.

A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.

civil de solidarité.

La charge de la preuve incombant, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, Mme [F] devra consigner le montant de la provision

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

Elle précise que ce dernier a bien réceptionné le courrier mais n'a pas crée de compte QRP ni fait part d'une quelconque difficulté à utiliser le téléservice, et qu'en conséquence elle n'a pas été en mesure

A l’audience le conseil de M.

la charge d'une autre partie.

par Marie FABREGUE, Juge, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, les conseils des parties ayant renoncé au bénéfice des dispositions de l’article 804 du code de procédure civile, Après avoir entendu les

Par conclusions déposées en date du 23 mai 2024, le conseil de Monsieur [E] [D] a sollicité une reprise de l’instance.

Minute n°2025/796 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7