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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 février 2018, ayant pris effet au 1er mai 2018, Madame [B] [M] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [T] [X] et Madame [A] [
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche/halte-garderie.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba7cdc6046d473adc8a
19 mai 2026
[H] [Y] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 791 €, outre 76 € de provision pour charges.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.
Chambre JEX
69efbef1cdc6046d47c2979e
13 avril 2026
ou à usage professionnel, dont l'expulsion aura été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions normales.
6a0cbbcdcdc6046d473adef8
[G] [J] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 294,61 €, outre 138,61 € de provision pour charges.
Chambre 10
68e557c60e2901d10fa353f0
7 octobre 2025
portant sur une maison à usage d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 6].
6a10ae24cdc6046d479bed15
22 mai 2026
d'habitation situé [Adresse 3] – [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 872,68 € outre 275,67 € de provision pour charges.
6a10ae4dcdc6046d479bf00c
d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 458,95 € outre 144,96 € de provision pour charges.
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
n'était pas frappée de nullité et que Madame [T] ès qualité de syndic bénévole est partie à l'instance, prendre acte des protestations et réserves d'usage de la SCI NAC et de Madame [T] ès qualité de
Chambre 28 / Proxi fond
67573d301a6e644c508fa256
16 octobre 2024
ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
7 avril 2026
à Monsieur [Z] [B] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 6] à [Localité 3] pour un loyer mensuel de 465 euros et une provision sur charges mensuelle de 55 euros.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
sise [Adresse 3] à [Localité 10], appartenant à Monsieur [N] [A], et ce, en vertu d’un bail d’habitation régularisé le 1er septembre 2012, ayant pris effet à cette date.
8ème chambre 1ère section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
du couloir et de la salle de bain, au-delà de l'arrière-boutique, ce qui n'est pas contesté par les parties.
6a10ae31cdc6046d479bee08
égale au loyer révisable annuellement majoré des charges également révisables conformément aux dispositions contractuelles et autres accessoires que le locataire aurait dû payer si le bail s’était poursuivi
6a10ae35cdc6046d479bee59
d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 532,56 € outre 101,24 € de provision pour charges.
Contentieux général Proxi
68f2ae6fe97b8c1829979594
Le contrat de bail signé entre les parties mentionne en outre une taxe de séjour à régler.
6a0cbbe1cdc6046d473ae04b
[R] [L] et Mme [C] [B] [W] [S] [X], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] – [Localité 5] [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 657,30
6a0cbbe6cdc6046d473ae09c
€ de provision pour charges.
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
à la société [M] [G] le local commercial et les caves, conformément au statut des baux commerciaux, * ce bail : - met à la charge du Preneur la quote-part des charges de copropriété, incluant notamment
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