L’organisme social assigné, à savoir la CPAM des Bouches du Rhône n’est pas celui de la demanderesse qui se trouve être la CPAM des Hautes Alpes.

[B] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A

DBW3-W-B7G-2UCQ AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM des bouches

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23Q7 AFFAIRE : Mme [S] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

[Y] [W] (Me Michaël DRAHI ) C/ S.A MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

La société [7] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 30 avril 2019, a rejeté son recours.

[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF(Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES

° Portalis DBW3-W-B7D-WFAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDEUR Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

[J] [S] (Me Michaël DRAHI) C/ Société AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

), - [Y] [G], née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) ; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant,

d’avoir à lui transmettre les conclusions et pièces communiquées dans le cadre de la présente instance, En tout état de cause, -juger opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône le jugement à intervenir,

d’avoir à lui transmettre les conclusions et pièces communiquées dans le cadre de la présente instance ; En tout état de cause, -juger opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône le jugement à intervenir

voté une résolution n°19 par laquelle il a été donné mandat à un cabinet d'avocats pour préparer un projet de modificatif au règlement de copropriété pour y introduire l'interdiction des métiers de bouche

[K] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00128 RG N° 25/00994 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEMP DEMANDERESSE: Madame [O] [H] [G] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONES

saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSM DEBITEUR : Madame [B] [J] née le 31 Juillet 1984 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE

[Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Laura BEN ZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône

Le 21 décembre 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie des Bouches-du-Rhône un accident survenu le 18 octobre 2020 et dont le caractère professionnel a été reconnu le 27 janvier