, d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, quelles qu’en soient les causes, et toutes les interventions préparatoires à ces travaux ».

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

S’agissant de la consistance du bien Il s’agit d’un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement

La SAS CITE LAFAYETTE PROJECT a confié les travaux aux sociétés GT PROM et TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE.

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 33], représenté par son syndic Monsieur [W] [P],domicilié [Adresse 16] non comparante S.D.C.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LB IMMO est propriétaire des lots n°646, 695, 748, 851, 864, 1191, 430, 483 et 565 au sein de l’immeuble de la résidence [8] sise [Adresse 2].

Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.

et opposable à la CPAM des Hauts-de-Seine, au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 20], au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité

En outre, aux termes de son rapport de visite du 5 décembre 2023, l’architecte de l’immeuble, M.

la hauteur de construction.

Aux termes de leurs dernières écritures, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 15] et Madame [R] [M] ont maintenu leur demande.

Ils observent qu'un diagnostic de performance énergétique était annexé au bail, qu'un dégât des eaux est survenu en toiture, partie commune de l'immeuble au cours des années 2016/2017, signalé immédiatement

ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION (ENGECO), S.A.S. AT3E, S.A.S.

Madame [G] a acquis durant la vie commune un bien situé sur la commune de [Localité 16] ([Localité 13]) le 21 mai 2007 par remploi d’une donation reçue de ses parents.

dans sa note du 25 mai 2023 qu’il y avait mise en danger des personnes ; que l’immeuble n’est donc pas complètement achevé au sens de l’article R261-1 du code de la construction et de l’habitation ; qu

termes de l’assignation.Procéder à une inspection visuelle et documentée des constructions situées à proximité des travaux prévus.

Relèvent de la responsabilité de droit commun pour faute prouvée les désordres cachés au jour de la réception et ne rendant pas l’ouvrage impropre à sa destination.

communes.

La réception et le procès-verbal de livraison des parties communes ont été effectués le 17 juillet 2009.

décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son Syndic, la société par actions simplifiées Société d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière et de Construction