MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique : “ I.

A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que la décision est mise en délibéré ; MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA REGULARITE DE LA REQUETE ET DES DECISIONS ADMINISTRATIVES Selon l’article

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

la personne qui en faisait l'objet. » Faute d’invocation en défense de l’atteinte aux droits qui serait résultée du défaut de notification de cette décision de maintien, il ne peut être retenu que cette

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER

Sur la régularité de la procédure : L'ensemble des certificats médicaux, décisions de maintien et réintégration et notifications étant produits aux débats, la procédure est régulière en la forme et cette

I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.

tutrice, non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été prise le 30 mars par le Directeur de l’hopital et portée le 30 mars à la connaissance de M. [Z] [P] [I] .

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été prise le 1er avril par le Directeur de l’hopital et portée le 1er avril à la connaissance de Mme [V] [F] .

MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’

Il ressort de la lecture de l’article L.754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le tribunal administratif statue sur le recours contre la décision de maintien en rétention

Il a refusé de signer la notification de la décision.

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins ou définissant la forme de prise en charge, en application des dispositions du présent code, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques est

d’éloignement et qu’une autre mesure n’apparaît suffisante à garantie efficacement l’exécution effective de cette décision.

d’éloignement et qu’une autre mesure n’apparaît suffisante à garantie efficacement l’exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Dés lors, l’administration qui ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires, a procédé dès le 8 mars 2025 à des diligences et depuis la précédente décision de maintien en rétention

[X] [K] , . le 23 septembre 2024 par le Dr [J] [N], . le 25 octobre 2024 par le Dr [U] [Y] [W], . le 22 novembre 2024 par le Dr [U] [Y] [W], . le 23 décembre 2024 par le Dr [U] [Y] [W]; Vu les décisions

Dans ces conditions, les soins sans consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète”.