Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la date du 15 mars 2016 a été déposée à la mairie de [Localité 4], le 05 avril 2016.

Le 27 février 2024, Madame [R] [I] a déposé auprès de la MDPH une demande d’octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Par des conclusions déposées au greffe du tribunal le 24 mars 2026, Mme [Q] [T] [V] [P] expose qu’elle a deux enfants à charge, le plus jeune étant issu de son union avec M. [J] [M].

[O] [U] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Puy-de-Dôme. Dans sa séance du 30 octobre 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

[Q] [D] a comparu représenté par son conseil qui dépose son dossier de plaidoirie au soutien de ses conclusions du 18 septembre 2025. Il demande : A titre principal, - débouter M.

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 08 avril 2026, l’entreprise individuelle Madame [Y], représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Condamner in solidum le SDC et

00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 25 Novembre 2024 déposé

Elle ajoute que cette facture est d’autant moins justifiée que Monsieur [O] [S] a résilié le contrat le 08 septembre 2023 et qu’il ne pouvait solliciter un dépassement à compter d’avril 2023.

puisque l’enveloppe financière de 237 387,70 € figurant dans le contrat de maîtrise d’oeuvre a été dépassée de 90 000 €, ce qui correspond à une augmentation de 40%.

La société TMC avait d’abord accepté de procéder à la dépose du matériel installé, tout en affirmant que la délivrance du certificat CE était en cours.

à 14 heures, A l'audience du 10 février 2026, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté, se réfère expressément à ses conclusions récapitulatives et en réponse n°2 déposées

Aux termes de ses dernières écritures signifiées et déposées par RPVA le 19 novembre 2025, Madame [E] [B] demande à la présente juridiction de : - prononcer le divorce des époux [W] - [B] sur le fondement

. *** Aux termes de ses dernières conclusions signifiées et déposées par RPVA le 3 juin 2025, auxquelles il est fait expressément référence, Madame [S], [E] [B] demande au Juge aux affaires familiales

statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

À l'audience de plaidoiries du 12 février 2026, la société INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, était représentée par son Conseil qui a déposé son dossier de plaidoirie

A cette audience, le conseil de l’EURL [X] [N] a déposé son dossier et s’est référé à ses conclusions.

L’association a déposé ses conclusions à l’audience. L’association soutient que dans le cadre d’une procédure oral, l’absence d’échange ne permet pas la péremption d’instance.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens

A cette audience, M [C] [T], représenté par son conseil et se référant à ses conclusions récapitulatives déposées à l’audience, auxquelles il est renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure

Monsieur [F] [C], représenté par son conseil, lequel dépose son dossier, soutient pour sa défense qu’il a quitté le logement depuis le 4 mars 2024 et qu’il a informé le propriétaire de son départ date