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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67895bdf428384b762e63a18
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1040 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délai de 2 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, aux travaux de réfection de : o sa salle de bain suivant le devis
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'offre de reprise à hauteur de 4428 euros ; que cette dernière n'ayant pas donné suite au devis, la société LAMELLUX a, à nouveau, transmis ce devis en date du 10 novembre 2022 mais qu'aucune suite n'a
Source officielleService Civil Général
691d9e5d02bad2f30af73bfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le devis signé par les époux [O] mentionnait bien l’utilisation de pierre naturelle, et la pose sur béton, sans mention de l’utilisation de géotextile.
Source officiellePPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a122
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier Copie certifiée conforme délivrée le : À : aux parties EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 08 décembre 2022, Madame [P] [O] épouse [Y], a sollicité la pose de 7
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
22 avril 2024
Suivant devis accepté le 14 octobre 2021, Madame [G] a confié à la société SOLRENOV des travaux de rénovation suite à l’incendie ayant affecté sa maison.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
29 avril 2024
Il ajoute avoir vainement mis en demeure les propriétaires de procéder aux travaux de réfection de la douche nécessaire à la cessation des désordres, après avoir fait réaliser un devis à cette fin.
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], demande au juge des référés, de : - débouter Monsieur [N] [H] de sa demande de provision et de communication sous astreinte du devis de reprise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ce devis a été accepté le 29 avril 2022 et il n'est pas contesté que l'accompte de 40% a été versé à la société BEL AIR HABITAL par Mme [D] [M] [J].
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Exposé du litige Selon deux devis signés le 19 juillet 2022 et un devis signé le 7 mars 2022, M. [C] [W] a confié à la S.A.S.U.
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
Reprochant à la société Energie Thermis, qui n’a jamais été qualifiée par elle, de reproduire sa marque sur ses devis et de reprendre l’élément verbal « Qualifelec » de la marque sur son site internet,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le devis ne mentionne pas de bibliothèque de même qu'aucune facture.
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [K] des travaux de nettoyage de sa toiture, de ravalement et de peinture des façades sur sa maison d’habitation située [Adresse 5] à [Adresse 8] [Localité 1] pour un montant de 6 800 € suivant devis
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846411cdc6046d47ffb910
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En l’occurrence, le demandeur expose avoir réalisé les missions confiées et acceptées dans le devis puis la mission complémentaire.
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
6876b6f9e74401da7f35e1b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [W] [E] exerçant son activité sous l'enseigne JBC INSTALLATIONS un contrat de fourniture et pose d'un brise solaire orientable avec motorisation pour son domicile à [Localité 7] au terme d'un devis
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8075ecf40727a00439ab1
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, la société LCDLM produit aux débats le devis n°0939 du 27 mai 2024 d'un montant de 18.620 euros TTC, le devis n°0941 du 31 mai 2024 d'un montant de 9.820 euros TTC, les courriels du 27 mai
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7635bd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [T] [K] à lui payer la somme de 3000 € en remboursement de l’acompte versé dans le cadre d’un contrat portant sur la réalisation de travaux destinés à un rétrécissement de piscine selon un devis
Source officielleService des référés
6585e265638cf45b25ce66ee
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la requête de la SAS LA MAISON PROPRE, demanderesse, devant le président du tribunal judiciaire de céans tendant, principalement, à voir : « Dire et juger que Monsieur [L] [K] a donné son accord au devis
Source officielle1re chambre civile
661ec464a0f63503363549f5
15 avril 2024
15 avril 2024
à Monsieur [P] [Z] et Madame [L] [Z] la somme de 51 343,13 € TTC correspondant aux travaux de reprise des désordres affectants les menuiseries intérieures, extérieures et les appuis-seuils tels que devisés
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
23 avril 2024
La société ENEDIS a émis le 27 juillet 2018 une facture du solde du devis à hauteur de 85.344,23 euros.
Source officiellePage 35 sur 387