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1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

65aacc880c777d3ec8eb63f7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS L'article R,143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d0c432ce7d11a6fe3d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MOTIFS L'article R,143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d7c432ce7d11a6feff

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MOTIFS L'article R,143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c52a8c90e44c41e7b3f3fe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIFS L'article R,143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c52a9290e44c41e7b3f499

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIFS L'article R.143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociale la réparation, non seulement des chefs de préjudice énumérés par le texte précité, mais aussi de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sociale La SA DAMELIE soutient que la CPAM a méconnu les dispositions de l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale dès lors qu’elle ne justifie pas avoir adressé au médecin du travail un double

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/01207 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUI Minute N° 2025/0013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [W] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc2d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie : Aux termes de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba87bfd75b73b3e43d89

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Janvier 2025 N° RG 22/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HBQ2 N° MINUTE 25/00003 AFFAIRE : [O] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15472b5e5e648cb7996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sociale ".

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1357a459da3dcde9e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

donné de façon effective à la société [6] qu'un délai de 26 jours au lieu des 30 jours francs minimum requis aux termes des dispositions de l'article R.461-10 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66b658515b46ad6fd99ca186

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sociale, “ II.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b9106166

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B -------------------

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90080743b37446d6af88

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la demande d'inopposabilité L'article R,143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration, le

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c481

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Oralement à l'audience et par conclusions, la société [6], représentée par son avocat, rappelle, à titre principal, au visa des articles R 148-8 et R 143-32 du code de la sécurité sociale applicable au

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69779c01cdc6046d47c76fce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 20/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6OL N° Minute : 26/00050

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Selon conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, la société ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : “Vu les articles L 376-1 et L 454-1 du Code de la sécurité sociale -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement avant-dire droit rendu le 09 janvier 2023, le tribunal a notamment : Ordonné la saisine du CRRMP des Hauts-de-France aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct et essentiel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea7e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

 » désignée au certificat médical initial du 16 avril 2021 ;Dit que la Caisse prendra en charge les frais et honoraires de l’expert en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ;

Source officielle

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