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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e56bb00e2901d10fa478ed
7 octobre 2025
[Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE S.N.C.
3ème Chbre Cab A4
69d6afdbcdc6046d478fdafa
7 avril 2026
* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner
Procédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e8d
9 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
SITE FEUCHERES
6983d197cdc6046d47f136f7
13 janvier 2026
LA GARRIGADO, représentée par son syndic en exercice LAMY, SAS au capital de 219 388 000,00 €, identifiée au SIREN n° 487 530 099 RCS [Localité 16], dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en
Chambre JEX
670d743a64f81b1bb3118067
11 octobre 2024
[O] [E] le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à deux saisies-attribution : - l'une entre les mains
670ec57c1c3411ff34590e50
[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
A l'audience du 26 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, représenté, maintient ses demandes à l'identique
8ème chambre
69e68293cdc6046d47f077a4
1 avril 2026
Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner
Charges de copropriété
69dd3a74cdc6046d471f2d0c
9 avril 2026
des copropriétaires du [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ETUDE [G], SAS, représentée par la société ARTCOP, société par actions simplifiée, représentée
Troisième Chambre
662bf5b0e266e89ef11902e6
26 avril 2024
Section des Référés
68e4131b681ed727f2a4c2ce
6 octobre 2025
exercice.
66158c40db5098996d5b6e90
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 18 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE, [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL SOCAGI, a fait assigner
Chambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb94
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Quartier de la Noue sis [Adresse 5] et[Adresse 1](93), représenté par son syndic en exercice, la société
PCP JTJ proxi fond
6a19de8bcdc6046d4768c88c
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 04 août 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS G&E GESTION, a fait
Service des référés
697bc10dcdc6046d472acd27
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.
668ed1752980a82f59d991d6
4 juillet 2024
[C] [K] et Mme [L] [W] épouse [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la somme de 17.591 euros au titre des charges de copropriété
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
Leur reprochant de ne plus s'être acquittés de leurs charges à compter du 4ème trimestre 2017 le syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DU GOLF 1 représenté par son syndic, la SASU NEXITY
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
de copropriété pour les exercices clos les 30 juin 3014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, dont la lecture des seuls intitulés des dépenses engagées par la copropriété ne permet pas de justifier la mise
658dcb9ae5473c8abb618dfa
28 décembre 2023
, ne rapporte pas la preuve, au vu de cette seule pièce, du paiement effectif des factures litigieuses par le syndicat des copropriétaires.
Référé président
68ded3006af9fd1f8095c3c5
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 9]) produit, au soutien de sa demande, copie des documents suivants : - contrat de mandat du syndic, -
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