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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE S.N.C.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6afdbcdc6046d478fdafa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d197cdc6046d47f136f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA GARRIGADO, représentée par son syndic en exercice LAMY, SAS au capital de 219 388 000,00 €, identifiée au SIREN n° 487 530 099 RCS [Localité 16], dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [E] le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à deux saisies-attribution : - l'une entre les mains

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 26 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, représenté, maintient ses demandes à l'identique

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68293cdc6046d47f077a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a74cdc6046d471f2d0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires du [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ETUDE [G], SAS, représentée par la société ARTCOP, société par actions simplifiée, représentée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exercice.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 18 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE, [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL SOCAGI, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb94

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Quartier de la Noue sis [Adresse 5] et[Adresse 1](93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de8bcdc6046d4768c88c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 04 août 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS G&E GESTION, a fait

Source officielle
TJ

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed1752980a82f59d991d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [K] et Mme [L] [W] épouse [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la somme de 17.591 euros au titre des charges de copropriété

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Leur reprochant de ne plus s'être acquittés de leurs charges à compter du 4ème trimestre 2017 le syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DU GOLF 1 représenté par son syndic, la SASU NEXITY

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de copropriété pour les exercices clos les 30 juin 3014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, dont la lecture des seuls intitulés des dépenses engagées par la copropriété ne permet pas de justifier la mise

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfa

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, ne rapporte pas la preuve, au vu de cette seule pièce, du paiement effectif des factures litigieuses par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 9]) produit, au soutien de sa demande, copie des documents suivants : - contrat de mandat du syndic, -

Source officielle

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