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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2737a459da3dcdea36e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il sera donc fait droit à la requête de relevé de caducité, et l'expert pourra procéder aux opérations d’expertise pour lesquelles il avait été désigné.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964175f5112d8edd058778

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Disons que, sauf accord contraire des parties, l'expert commis devra adresser aux parties

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, et retranche le montant de l’indemnité principale d’éviction proposée par l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0810

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire contradictoire du 31 mars 2023 que l’expert judiciaire propose de prononcer la réception avec des réserves à la date du 20 décembre 2019, en retenant que suite

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obstacle à l’accomplissement de sa mission ou si une extension s’avérerait nécessaire, l’expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ; DISONS que l’expert sera remplacé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c32cdc6046d47c78395

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire tous documents utiles à son expertise ; Dit qu’il appartient aux parties de communiquer à l’expert toutes pièces qu’il jugera utile à son expertise ; qu’à défaut de les lui communiquer dans

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e10a2273490db110abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 26 juillet 2023. Par un acte de commissaire de justice délivré à la Sarl Au Potiron le 30 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f2f74e929a9d8fd15bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suite à la survenance de désordres, un rapport d’expertise amiable a été réalisé le 27 août 2024 en l’absence de Monsieur [N] [C] bien que régulièrement convoqué et aux termes duquel l’expert a relevé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’instruction consistant en une consultation/ expertise médicale afin d’évaluer les séquelles en lien direct, unique et certain avec la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courriel du 21 janvier 2023, Monsieur [D] [O], expert conseil MACIF, a validé la position du groupe KPI Expertises 04.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XK N°: 1 Assignation du : 03 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le:

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière civile, par décision Contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [Y] exerce

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TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314ab5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- L'expert confirme le coût des réparations nécessaires pour remédier aux désordres.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, l'expert d'assurance n'a pas mis en exergue d'infiltration dans l'habitation ou sur l'isolant posé.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69776a48cdc6046d47c3a04c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le prix unitaire retenu par l’experte est en-deçà de celui de 1.950 euros/m²B retenue par l’expertise amiable établie par Madame [X] [J].

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise et désignons pour y procéder Monsieur [W] [A], expert inscrit auprès de la Cour d’Appel de [Localité 4], demeurant en cette qualité

Source officielle

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