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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
67fea2737a459da3dcdea36e
10 avril 2025
Il sera donc fait droit à la requête de relevé de caducité, et l'expert pourra procéder aux opérations d’expertise pour lesquelles il avait été désigné.
Service des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile.
REFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Disons que, sauf accord contraire des parties, l'expert commis devra adresser aux parties
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
9 janvier 2025
, et retranche le montant de l’indemnité principale d’éviction proposée par l’expert.
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0810
8 janvier 2025
Il résulte du rapport d’expertise judiciaire contradictoire du 31 mars 2023 que l’expert judiciaire propose de prononcer la réception avec des réserves à la date du 20 décembre 2019, en retenant que suite
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
19 mai 2026
[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.
Chambre des Référés
68e88b2f3ea43407b9fb9e4f
9 octobre 2025
obstacle à l’accomplissement de sa mission ou si une extension s’avérerait nécessaire, l’expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ; DISONS que l’expert sera remplacé
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
judiciaire tous documents utiles à son expertise ; Dit qu’il appartient aux parties de communiquer à l’expert toutes pièces qu’il jugera utile à son expertise ; qu’à défaut de les lui communiquer dans
678170756d34da2cbdcd94ea
L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 26 juillet 2023. Par un acte de commissaire de justice délivré à la Sarl Au Potiron le 30 mai 2024, M.
DROIT COMMUN
68e03f2f74e929a9d8fd15bc
3 octobre 2025
Suite à la survenance de désordres, un rapport d’expertise amiable a été réalisé le 27 août 2024 en l’absence de Monsieur [N] [C] bien que régulièrement convoqué et aux termes duquel l’expert a relevé
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’instruction consistant en une consultation/ expertise médicale afin d’évaluer les séquelles en lien direct, unique et certain avec la maladie professionnelle
1ère chambre - Référés
68dee2346af9fd1f8096a7e2
1 octobre 2025
; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
Par courriel du 21 janvier 2023, Monsieur [D] [O], expert conseil MACIF, a validé la position du groupe KPI Expertises 04.
65849130e41137cbf9fc848c
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XK N°: 1 Assignation du : 03 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le:
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière civile, par décision Contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [Y] exerce
1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314ab5
3 juillet 2025
- L'expert confirme le coût des réparations nécessaires pour remédier aux désordres.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
En l'espèce, l'expert d'assurance n'a pas mis en exergue d'infiltration dans l'habitation ou sur l'isolant posé.
Loyers commerciaux
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
le prix unitaire retenu par l’experte est en-deçà de celui de 1.950 euros/m²B retenue par l’expertise amiable établie par Madame [X] [J].
CH1 Référés
6a176660cdc6046d4728f4a9
8 avril 2026
Mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise et désignons pour y procéder Monsieur [W] [A], expert inscrit auprès de la Cour d’Appel de [Localité 4], demeurant en cette qualité
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