AVEA NOTRE DAME DE MONTS devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne sollicitant de : Constater l’absence de paiement des factures établies ;Constater l’agissements de mauvaise foi

[J] [Y], aux meilleures conditions du marché, et ce sans concours ni l’accord de ce dernier ; subsidiairement, - désigner un administrateur provisoire avec pour mission exclusive de procéder à la vente

En l'espèce, aucun créancier ne remet en cause la bonne foi de Monsieur [R] [J], laquelle reste donc présumée.

La vente amiable peut par ailleurs être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien et des conditions économiques du marché.

La demanderesse verse aux débats un courriel en date du 19 décembre 2025 dans lequel elle énonce souffrir d'un préjudice important du fait de l'absence de remise en marche de l'ascenseur de l'immeuble

par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc GAILLARD Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11794

Elle estime ne pas avoir opposé de résistance abusive mais s'être simplement défendue sans mauvaise foi ni volonté dilatoire.

la demanderesse ne justifie aucunement de la valeur économique de son logiciel, ni de l’avantage concurrentiel qu’elle lui procurerait compte tenu des nombreux logiciels similaires existant sur le marché

[J] [G] qui affirme avoir notamment réalisé pour leur compte le carrelage du balcon et les marches d’escalier.

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

RG 18/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc

de Monsieur [O] [S] régulière ; Condamner la SCCV LES 3 BECS à lui verser les sommes de 26.171,22 € TTC au titre de ses honoraires impayées, 5.430,86 € TTC au titre de l’indemnité de résiliation du marché

Une fois le devis choisi par les copropriétaires, ce choix a été soumis au vote de ce dernier pour adopter conformément aux dispositions légales le devis de cette société.

DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457

de bonne foi.

périmètres - rayon de 2.5 km, de 5 km et de 7.5 km de la [Adresse 11] (centre de la ville [Localité 8]) et mentionné ensuite dans ces différents périmètres, les valeurs locatives par mètre carré du marché

JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON S.A.

de chauffage/climatisation est affectée de plusieurs désordres mis en exergue par l’expert judiciaire, - aucune réception tacite des travaux ne peut être prononcée : elle n’a pas réglé le solde du marché

code civil le divorce de : Monsieur [W] [N] [Z] [G], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] (République du Congo) et de Madame [O] [T] [H], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (Manche